L’expérimentation de la démarche de confiance en matière d’évaluation immobilière
La direction générale des Finances publiques expérimentent la démarche de confiance en matière d’évaluation.
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Emission des factures locales - TIP au format SEPA
Les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix
Recensement : la campagne 2020 commence le 16 janvier !
La campagne de recensement de la population débute bientôt !
L’OFGL actualise sa vidéo sur la réforme fiscale
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente la version actualisée du 9ème numéro de sa collection « Cap sur
Projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D)
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Les instructions budgétaires et comptables 2020 sont en ligne !
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2020 sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales
Guides des élections municipales 2020
Pour consulter les guides...
BIS n° 140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT"
BIS n° 140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT"
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018
Le service statistique ministériel de la DGCL publie la 33ème édition du "Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018" .