La région est en particulier compétente pour « promouvoir l’aménagement et l’égalité de ses territoires (…) dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes » (article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales). A ce titre, elle élabore les documents de planification régionale :
- le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales) ;
- le plan d'aménagement et développement durable de Corse (article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales) ;
- le schéma d'aménagement régional (article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales) ;
- le schéma directeur de la région d'Île-de-France (article L. 123-1 du code de l’urbanisme).
Ces schémas régionaux constituent l’un des piliers de la planification écologique territoriale.
LE SRADDET
Le SRADDET est un document d’aménagement stratégique portant sur les différentes politiques d’aménagement engagées sur le territoire régional.
Le volet « déchets »
Les SRADDET comportent un volet « déchets ». Ce volet doit être actualisé afin de prendre en compte un certain nombre de dispositions européennes portant sur les déchets.
La DGCL et la DGPR ont élaboré une fiche pratique identifiant les éléments relatifs aux déchets qui devront obligatoirement être actualisés par les régions dans leur SRADDET. Cette actualisation doit en principe être réalisée dès 2022.