Objectifs des CRTE
Le Premier ministre a adressé le 20 novembre 2020 aux préfets une circulaire relative aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui traduisent l’ambition du Gouvernement pour une relation de travail renouvelée entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). Pilotés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les CRTE s’inscrivent dans une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale.
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les CRTE avaient vocation à participer activement à la réussite du plan France Relance à court terme. À plus long terme, ces contrats permettront d’accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité. Ils visent également à simplifier et unifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’État et des différents partenaires. Ainsi, les CRTE doivent être la déclinaison du volet territorial des CPER et des contrats de convergence et de transformation (CCT) pour les territoires ultramarins. L’objectif est de tendre vers un contrat intégrateur, regroupant à terme au-delà des contrats de ruralité et des contrats de transition écologique, les contractualisations en matière de santé ou de culture, par exemple ... L’ensemble des territoires de la métropole et des outre-mer se sont donc vus proposer l’élaboration d’un CRTE d’ici fin juin 2021. Pour les territoires déjà engagés dans un dispositif contractuel avec l’État, tels que les contrats de ruralité ou les contrats de transition écologique (CTE), les CRTE ont vocation à se substituer aux contractualisations existantes.
Les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, seront soutenues par l’État : les CRTE formalisent les moyens financiers engagés, ainsi que les moyens mobilisés en matière d’ingénierie et d’animation. Les financements proviennent de France Relance pour les années 2021 et 2022, et des différentes dotations aux collectivités (FNADT, DSIL, DETR, autres dotations ministérielles et des opérateurs de l’État…). Un appui en ingénierie a également été proposé pour l’élaboration et le suivi des contrats. Plus de 400 CRTE ont ainsi pu bénéficier en 2021 d’un accompagnement de l’ANCT, du CEREMA ou de l’ADEME.
La mise en œuvre des CRTE est confiée à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), appuyée par le Commissariat général au développement durable (CGDD). Le lien avec les collectivités locales est assuré par un coordinateur national des CRTE, le préfet Jérôme Gutton.
Plus de 847 périmètres des CRTE
À ce jour, 847 périmètres CRTE ont été identifiés au niveau local et validés au niveau national, dont 80 % sont portés à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et 20 % regroupent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Dès 2021, des protocoles de préfiguration du CRTE ont été signés dans XX territoires avant la finalisation du projet de territoire et la signature définitive des CRTE. Les 819 CRTE signés au XX/XX/XXXX sont consultables sur le site internet de l’ANCT.
La circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des CRTE, réaffirme le caractère intégrateur des CRTE, qui constituent désormais le cadre de contractualisation de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées de l’État. À ce titre, il appartient à chaque ministère de désigner un référent CRTE pour assurer le suivi des contrats en lien avec l’ANCT et veiller à la prise en compte du cadre partenarial des CRTE dans les instructions transmises aux services déconcentrés. Par ailleurs, la coordination entre préfet de région et préfet de département est renforcée, notamment en vue de l’articulation des CRTE et des CPER (cf. l’article supra dédié aux CPER).