Actualités
Dernière mise à jour : 21 mars 2025
Agence France Locale
- Cour des comptes - Publication : L’Agence France Locale (AFL) - 13 mars 2025
Fonds vert
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Collectivités : déposez votre demande d'aides Fonds vert ! - 21 mars 2025
Produit des impôts
- Arrêté du 11 mars 2025 pris pour l'application en 2025 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Situation financière des collectivités locales
- Assemblée nationale - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation - 11 mars 2025
- Assemblée nationale - Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : représentants des communes et départements - 11 mars 2025
Focus sur
L'amortisseur électricité pour les collectivités locales et leurs groupements
L’amortisseur électricité est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 prévoit une éligibilité à l’amortisseur sans condition de masse salariale ou d'activité économique.
Entrent dans le périmètre du dispositif : les communes, les départements, les régions, les métropoles, les EPCI, les collectivités à statut particulier (métropole de Lyon, Ville de Paris) et leurs groupements.
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