Actualités
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Action publique locale
- CNFPT - ETS 2025 : à vos agendas ! - 23 juillet 2025
Élections municipales
- LOI n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (1)
- Assemblée nationale - Promulgation de la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Assemblée nationale - Promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Informations utiles
Focus sur...
La réforme territoriale
La loi Engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) ouvre un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Elle a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.