La fonctionnalité de contrôle des données permet d’identifier les erreurs concernant les lignes budgétaires présentes dans le flux. Un flux qui contient des erreurs d’imputations budgétaires dans le rapport d’analyse peut être scellé et télétransmis à la préfecture en l’état. Cependant, les montants en erreur n’apparaîtront ni dans les documents budgétaire, ni dans les totaux. Ceux-ci risquent donc d’être déséquilibrés.
Pour rappel, il est possible d’exécuter les contrôles automatisés de TotEM à partir du bouton « Contrôler les données du flux » disponible depuis la fenêtre d’édition du document budgétaire de TotEM.
La liste des contrôles automatisés exécutables par TotEM sont listés ci-dessous. Vous y trouverez le message d’erreur qui s’affiche sur le rapport d’analyse, sa signification, ainsi que la règle applicable en matière budgétaire :
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Messages d’erreur |
Ce budget est présenté avec le plan de compte applicable à l'exercice précédent.
Règle : Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique.
Recommandation : Ce message n’indique pas une erreur mais une information. Il apparait automatiquement lorsque le plan de compte utilisé est celui de l’année antérieur. Deux possibilités :
- Soit le budget a été voté avant le 1/01/N et le message n’est qu’informatif
- Soit le budget a été voté après le 1/01/N et il s’agit d’une erreur, le plan de compte de l’année N devant être utilisé.
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_FONCTION
Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte ou mal utilisées (dépense/recette, réel/ordre) :
Règle : Les fonctions utilisées dans le flux doivent être présentes dans le plan de compte règlementaire et leur utilisation (dépense/recette, réel/ordre) doit être correcte afin de pouvoir les rattacher à un chapitre.
Recommandation : Veuillez vérifier dans le plan de compte réglementaire que les comptes mentionnés existent bien pour votre type de nomenclature. Pour rappel, les plans de comptes sont disponibles à partir du menu « Blocs annexes ». Si les comptes existent réellement, il convient alors de vérifier qu’ils ont été utilisés correctement (dépense/recette, réel/ordre) dans votre progiciel financier (si le compte apparaît dans les parties I,II ou III) ou dans le bloc annexe concerné de TotEM (si le compte apparaît dans un état des annexes).
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE
Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte ou mal utilisées (dépense/recette, réel/ordre) : Contrôle de l'utilisation du plan de compte règlementaire nature au niveau requis.
Règle : Les articles utilisés dans le flux doivent être présents dans le plan de compte règlementaire et leur utilisation (dépense/recette, réel/ordre) doit être correcte afin de pouvoir les rattacher à un chapitre. Les articles nature utilisés Nature/@V doivent être présents dans le plan de compte règlementaire. L'utilisation (dépense/recette, réel/ordre) de l'article doit permettre de le rattacher à un chapitre.
Recommandation : Veuillez vérifier dans le plan de compte réglementaire que les comptes mentionnés existent bien pour votre type de nomenclature. Pour rappel, les plans de comptes sont disponibles à partir du menu « Blocs annexes ». Si les comptes existent réellement, il convient alors de vérifier qu’ils ont été utilisés correctement (dépense/recette, réel/ordre) dans votre progiciel financier (si le compte apparaît dans les parties I,II ou III) ou dans le bloc annexe concerné de TotEM (si le compte apparaît dans un état des annexes).
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_NATURE_REFERENCE_FONCTIONNEL
Veuillez vérifier les imputations suivantes, présentes dans le flux mais inexistantes dans le plan de compte :
Règle : Les références fonctionnelles utilisées dans le flux doivent être présentes dans le plan de compte règlementaire.
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_OPERATION_EQUIPEMENT
Veuillez vérifier les imputations budgétaires suivantes, présentes dans le flux mais qui ne doivent pas être associées à une opération d'équipement : Contrôle de la non présence d'une information opération d'équipement sur un compte non prévu pour.
Règle : Les opérations d'équipement listées dans le flux ne peuvent être utilisées que sur les articles décrits dans le plan de compte comme étant des articles d'équipement. Les opérations d'équipement ne peuvent être utilisées que sur les articles décrits dans le plan de compte comme étant des articles d'équipement.
Recommandation : Veuillez vérifier dans votre progiciel financier que les comptes mentionnés n’ont pas été associés à une opération d’équipement par erreur.
Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui ne respectent pas cette règle :
Règle : Les articles suivants: 001, 002, 020, 022 ne peuvent pas avoir de restes à réaliser.
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_RAR_ORDRE
Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui ne respectent pas cette règle :
Règle : Les articles utilisés en ordre (68x, 78x…) ne peuvent pas avoir de restes à réaliser.
Ce flux n'est pas présenté par nature alors que l'établissement est de type SIVU.
Règle : Les établissements de type SIVU (champ SpecifBudget égal à 3 ou 4) doivent présenter leur budget exclusivement par nature (NatFonc égal à 1).
Recommandation : Veuillez vérifier au près de votre éditeur que les balises suivantes sont correctement renseignées : < SpecifBudget V="3"/> ou < SpecifBudget V="4"/> et <NatFonc V="1"/>. En fonction des éditeurs, il peut être parfois possible de modifier ces informations directement depuis son progiciel financier.
FCT_OPECPTETIERS_TOUJOURS_RENSEIGNE_SI_NATURE_45
Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le numéro de convention de l'opération pour compte de tiers n'est pas renseigné :
Règle : Les lignes budgétaires portant sur une nature commençant par 45 sont des opérations pour compte de tiers. Le numéro de convention de l'opération doit donc être renseigné. (champ OpeCpteTiers à renseigner)
Veuillez vérifier que le code collectivité est renseigne (CodColl) :
Règle : Le code collectivité (CodColl) doit être renseigné.
Recommandation : Cette erreur est probablement due à l’oubli de remplissage du champ « Code Coll. » de la fenêtre de modification des informations du flux disponible en double-cliquant sur la ligne du budget à partir de l’écran principal de TotEM.
TECH_FLUX_BUD_ANNEXE_SANS_ID_ETAB_PAL
Ce flux de budget annexe ne comporte pas le n° SIRET du budget principal, veuillez le renseigner.
Règle : Le n° SIRET du budget principal doit obligatoirement être renseigné dans le flux des budgets annexes. (champ IdEtabPal à renseigner)
Recommandation : Ce champ est à renseigner dans votre progiciel financier. Si vous n’y parvenez pas, veuillez contacter votre éditeur en lui demandant de compléter la balise <IdEtabPal V="XXXXXXXXXXXXX"/>.
Ce flux d'une décision modificative ne comporte pas de n° de DM, veuillez en saisir un.
Règle : Le n° de DM doit obligatoirement être renseigné dans les flux des décisions modificatives. (champ NumDec à renseigner)
Recommandation : Cette erreur est probablement due à l’oubli de remplissage du champ « Num. DM » de la fenêtre de modification des informations du flux disponible en double-cliquant sur la ligne du budget à partir de l’écran principal de TotEM.
Ce flux ne comporte pas de n° SIRET, veuillez le renseigner.
Règle : Le n° SIRET du budget doit obligatoirement être renseigné pour tous les flux.
Recommandation : Ce champ est à renseigner dans votre progiciel financier. Si vous n’y parvenez pas, veuillez contacter votre éditeur en lui demandant de compléter la balise <IdEtab V="XXXXXXXXXXXXX"/>.
TECH_FONCTION_INTERDITE_VOTE_NATURE
Ce document est voté sans références fonctionnelles. Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes qui comportent une référence fonctionnelle :
Règle : Pour les documents budgétaires votés par nature sans référence fonctionnelle, l'usage d'une référence fonctionnelle n'est pas autorisé.
TECH_FONCTION_TOUJOURS_RENSEIGNE
Ce document est voté par nature, veuillez vérifier que chaque ligne budgétaire comporte donc une nature car il y a au moins une ligne qui n'en comporte pas.
Règle : Pour les documents budgétaires votés par fonction, la balise Fonction doit être renseignée pour toutes les lignes budgétaires à l'exception des lignes sur les articles 001 et 002.
TECH_LIBELLE_ETABLISSEMENT_OBLIGATOIRE
Veuillez vérifier que le libelle établissement est renseigne (LibelleEtab) :
Règle : Le libellé de l'établissement (LibelleEtab) doit être renseigné.
Recommandation : Cette erreur est probablement due à l’oubli de remplissage du champ « Budget » de la fenêtre de modification des informations du flux disponible en double-cliquant sur la ligne du budget à partir de l’écran principal de TotEM.
TECH_NATURE_TOUJOURS_RENSEIGNE
Contrôle de l'usage de la nature
Règle : Nature/@V doit être renseigné pour toutes les lignes budgétaires.
TECH_OPBUDG_0_ET_TYPOPBUDG_VIDE
Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le type d'opération d'ordre est renseigné alors que ce sont des opérations réelles :
Règle : Pour les opérations réelles, le type d'opération d'ordre ne doit pas être renseigné. (champ TypOpBudg à ne pas renseigner)
TECH_OPBUDG_1_TYPOPBUDG_TOUJOURS_RENSEIGNE
Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le type d'opération d'ordre n'est pas renseigné alors que ce sont des opérations d'ordre :
Règle : Pour les opérations d'ordre, le type d'opération d'ordre doit être obligatoirement renseigné (Intérieur d'une même section ou de section à section). (champ TypOpBudg à renseigner)
TECH_OPBUDG_TOUJOURS_RENSEIGNE
Veuillez vérifier les lignes budgétaires suivantes pour lesquelles le type d'opération n'est pas renseigné :
Règle : Il faut obligatoirement indiquer pour chaque ligne budgétaire s'il s'agit d'une opération réelle ou mixte ou d'une opération d'ordre. (champ OpBudg à renseigner)
TECH_OPERATION_EQUIPEMENT_VOTE_NOMBRE
Veuillez vérifier les codes opération de vos opérations votées car il y a au moins une ligne budgétaire pour laquelle le code opération n'est pas un nombre.
Règle : Le code opération des opérations votées doit être un nombre.
TECH_OPERATION_EQUIPEMENT_VOTE_SUPERIEUR_A_10
Veuillez vérifier les codes opération de vos opérations votées car il y a au moins une ligne budgétaire pour laquelle le code opération n'est pas supérieur à 10.
Règle : Pour les documents budgétaires M14 et M4, le code opération des opérations votées doit être un nombre supérieur à 10.
TECH_OPERATION_SANS_TYPE_OPERATION
Veuillez vérifier que pour chaque ligne budgétaire contenant un code opération, le type d'opération est renseigné. Il y a au moins une ligne pour laquelle ce n'est pas le cas.
Règle : Pour les documents budgétaires M14 et M4, lorsque le code opération est renseigné, le type d'opération doit également être renseigné (voté ou information).
TECH_REF_FONC_TOUJOURS_RENSEIGNE
Ce document est voté par nature avec référence fonctionnelle, veuillez vérifier que chaque ligne budgétaire est rattachée à une référence fonctionnelle car il y a au moins une ligne pour laquelle ce n'est pas le cas.
Règle : Pour les documents budgétaires votés par nature avec références fonctionnelles, une référence fonctionnelle doit être renseignée pour chaque ligne budgétaire.