Janvier
- Mise en place du programme Handi’Talents
- Application dans la fonction publique territoriale des nouvelles règles relatives au maintien
des primes et indemnités des agents publics de l’Etat pendant les périodes de congé de
longue maladie et de congé de grave maladie -
Assouplissement des conditions requises pour l'accès au temps partiel
Décembre
- État du droit en matière de prévoyance des agents publics territoriaux au 1er janvier 2025
- La codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
- Signature et diffusion de l’instruction relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux
secrétaires généraux de mairie - Instruction
Novembre
- Levée d’un frein à la promotion interne avec la possibilité de satisfaire à ses obligations de
formation statutaire même après l’échéance des périodes prévues par le statut)
- Droit de se taire dans le cadre de la procédure disciplinaire des agents publics
- Ouverture de la campagne nationale 2025 d’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité
professionnelle (FEP)
Septembre
Juillet - Août
Juin
- Accompagnement indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Extension du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
Mai
Avril
- Réévaluation du plafond annuel du « forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique
- La protection fonctionnelle des élus
Mars
- Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : édition 2024
- La revalorisation de la carrière et de la rémunération des gardes champêtres
Février
- Extension du « forfait mobilités durables » aux agents qui disposent d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail
- Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Les relations entre les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales et les services administratifs de la collectivité
- La revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Janvier
- Entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’obligation pour les organismes de formation agréés de détenir la certification Qualiopi
- La réforme de la promotion interne dans la fonction publique territoriale
- Création d’une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du CNFPT
- Augmentation de 10 jours au titre de l’année 2024 du plafond du nombre de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps
- Création d’une indemnité de résidence spécifique pour les agents publics exerçant dans certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
Décembre
- Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Simplification de la gestion des ressources humaines : première série de mesures
Novembre
- Rachat de trimestres et nouvelles modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de fonction des élus locaux
- Revalorisation du régime indemnitaire des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique
Octobre
- Le droit à l’information des agents publics
- La formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale
Juillet
Juin
- Mise en œuvre de la réforme de la « solidarité à la source » dans la fonction publique territoriale
- Conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
- Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 28 juin 2023
Mai
- Congés imposés et congés fractionnés
- Adoption du répertoire des formations liées à l’exercice du mandat des élus locaux
- Publication de l'arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
- La suspension de l’activité professionnelle des agents contractuels titulaires d’un mandat exécutif local
Mars
- Le lancement de la campagne 2022 des nominations équilibrées dans la fonction publique territoriale
- Dispositions intéressant les cadres d’emplois de la police municipale
Février
- Fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP)
- La codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Janvier
Décembre
- Extension des conditions d’éligibilité au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : diffusion aux collectivités territoriales du tableau relatif aux conditions d’éligibilité
- Un élu local peut-il continuer à exercer son mandat lorsqu'il est en arrêt maladie ?
Novembre
- Publication des arrêtés ouverture des concours et des examens professionnels
- Application des majorations DSU et DACOM aux indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Octobre
- Prolongation de la date limite de dépôt des candidatures - Cycle des hautes études de service public promotion 2023
- Les nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale