Facturation électronique

Chorus Pro et son contexte réglementaire

L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014(le lien est externe) relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de la transmission des factures des fournisseurs aux personnes publiques sous forme dématérialisée.

Pour les émetteurs de factures à destination du secteur public, le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est progressif. Cette dématérialisation via Chorus pro est entrée dans sa dernière phase au 1er janvier 2020, avec l’obligation pour les micro-entreprises de transmettre leurs factures sous forme électronique.

 

descriptif du visuel en cliquant ici.

 

L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’État, a développé une solution technique mutualisée et gratuite, Chorus Pro(le lien est externe).

Les textes réglementaires relatifs à la facturation électronique sont disponible dans la rubrique "Se référer aux textes réglementaires" du site de la Communauté Chorus Pro(le lien est externe).

Une documentation adaptée

Pour accompagner les utilisateurs (émetteurs et récepteurs de factures électroniques) dans l’utilisation de Chorus Pro, l’AIFE a mis en place un site de documentation Communauté Chorus Pro(le lien est externe), mettant entre autre à disposition :

  • Un documentation adaptée à tous les profils
  • Des fiches pratiques détaillées portant sur diverses thématiques
  • Des tutoriels disponibles sur les plateformes Dailymotion et YouTube

Accéder directement à l’ensemble de la documentation à destination des entités publiques(le lien est externe)

En complément, 3 modules ont été développés sur le thème des marchés de travaux :

  • Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics
  • Module 2 : Chorus pro et les groupements d’entreprise dans les marchés publics de travaux
  • Module 3 : Chorus Pro et la maîtrise d’ouvrage déléguée dans les marchés publics de travaux

Retrouvez également les spécifications externes de Chorus Pro, présentant l’ensemble des modalités d’échanges et des contraintes techniques liées à la plateforme(le lien est externe)

Des formations gratuite en ligne

L’AIFE propose tous les mois des formations en ligne gratuites sur des thématiques spécifiques adaptées aux besoins des utilisateurs.

Retrouvez ces formations sur le site Communauté Chorus Pro via l’onglet Accompagnement(le lien est externe) ou en cliquant directement sur les liens suivants :

Pour en savoir plus

Liens utiles

Les textes sur la facturation électronique

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