Chorus Pro et son contexte réglementaire
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de la transmission des factures des fournisseurs aux personnes publiques sous forme dématérialisée.
Pour les émetteurs de factures à destination du secteur public, le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est progressif. Cette dématérialisation via Chorus pro est entrée dans sa dernière phase au 1er janvier 2020, avec l’obligation pour les micro-entreprises de transmettre leurs factures sous forme électronique.
descriptif du visuel en cliquant ici.
L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’État, a développé une solution technique mutualisée et gratuite, Chorus Pro.
Les textes réglementaires relatifs à la facturation électronique sont disponible dans la rubrique "Se référer aux textes réglementaires" du site de la Communauté Chorus Pro.
Une documentation adaptée
Pour accompagner les utilisateurs (émetteurs et récepteurs de factures électroniques) dans l’utilisation de Chorus Pro, l’AIFE a mis en place un site de documentation Communauté Chorus Pro, mettant entre autre à disposition :
- Un documentation adaptée à tous les profils
- Des fiches pratiques détaillées portant sur diverses thématiques
- Des tutoriels disponibles sur les plateformes Dailymotion et YouTube
Accéder directement à l’ensemble de la documentation à destination des entités publiques
En complément, 3 modules ont été développés sur le thème des marchés de travaux :
- Module 1 : Chorus Pro et les marchés publics
- Module 2 : Chorus pro et les groupements d’entreprise dans les marchés publics de travaux
- Module 3 : Chorus Pro et la maîtrise d’ouvrage déléguée dans les marchés publics de travaux
Des formations gratuite en ligne
L’AIFE propose tous les mois des formations en ligne gratuites sur des thématiques spécifiques adaptées aux besoins des utilisateurs.
Retrouvez ces formations sur le site Communauté Chorus Pro via l’onglet Accompagnement ou en cliquant directement sur les liens suivants :
- Comment se connecter à Chorus Pro et gérer les paramètres des entités publiques
- Comment traiter les factures reçues et émettre des factures vers une autre entité publique sur Chorus Pro
- Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro (pour les entreprises)
- Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les Fournisseurs
- Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOE
- Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les MOA
- Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME (formation gratuite)
- Comment saisir mon mémoire de frais de justice via Chorus Pro ?
Pour en savoir plus
Les textes sur la facturation électronique
- Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
- Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
- Instruction NOR ECFE1706554J du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique .
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique