Données personnelles et cookies

Traitements de données à caractère personnel

Les informations recueillies lors des services proposés sur le site « collectivites-locales.gouv.fr » font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFiP), située au 139 rue de Bercy 75 772 PARIS, dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public qu’elle assure.

L’ensemble des champs obligatoires au sein des formulaires de collecte de données est marqué par un astérisque, à défaut la demande concernée ne pourra être traitée.

Elles sont traitées à des fins :

• d’échanges d’information et de gestion des demandes de contact y compris pour vous recontacter ;
• de gestion des abonnements à la lettre d’information du présent site internet ;
• d’élaboration de statistiques d’audience [et d’utilisation des services en ligne proposés sur ledit site internet].

Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFiP dans le cadre de leurs missions ainsi qu'à ceux de la Direction Générale des Collectivités Locales et le cas échéant, à ceux de la cellule d’information juridique aux acheteurs publics, ainsi qu’au personnel des sous-traitants auxquels elle fait appel.

La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffèrent selon l’objectif pour lequel elles sont collectées.

• Pour la gestion des demandes de contact : vos données sont conservées le temps de traiter votre demande ;
• Pour la gestion des abonnements liés à la lettre d’information : vos données sont conservées jusqu’à votre désabonnement ;
• Pour l’élaboration de statistiques : vos données sont conservées durant vingt-cinq mois glissants dans un format ne permettant pas votre identification.

La DGFiP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés modifiée. Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel vous concernant ainsi qu’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d'opposition.

Vous pouvez exercer vos droits soit depuis le présent site internet par le biais du formulaire de contact dédié au fonctionnement du site internet et accessible ci-après : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/nous-contacter ; soit en formulant une demande écrite auprès du Cabinet et Communication - Bâtiment Colbert - 139 rue de Bercy 75 572 PARIS cedex 12.

Vous avez également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy Télédoc 322. 75572 PARIS CEDEX 12).

Vous êtes informé(e)s que des exceptions à l’exercice de vos droits sont susceptibles de s’appliquer, le cas échéant, vous en serez dûment averti(e).



Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez, en outre, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Concernant la lettre d'information

Si vous souhaitez vous abonner à notre lettre d'information, cliquez ici. La Direction Générale des Finances Publiques traite vos données à caractère personnel à des fins d’envoi de la lettre d’information liée au site internet collectivites-locales.gouv.fr dans le cadre de votre inscription à celle-ci, si vous cliquez sur le bouton « envoyer » de votre messagerie à l’ouverture du courrier électronique d’abonnement générer par votre clic sur le module « S’abonner à la lettre d’info». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition et à la limitation du traitement.

Si vous souhaitez vous désabonner de notre lettre d'information, cliquez ici.

Cookies et autres traceurs

Le site internet collectivites-locales.gouv.fr utilise des cookies.

Un cookie correspond à un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site internet avec votre logiciel de navigation. Les cookies ont de multiples usages.

Les cookies utilisés sur le présent site internet sont strictement nécessaires à son fonctionnement. En effet, ces derniers permettent ou facilitent la communication par voie électronique ou encore se révèlent indispensables au service de communication en ligne que vous avez sollicité. Cette typologie de cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

Parmi les traceurs strictement nécessaires, il convient de distinguer les cookies « techniques » des cookies de « mesure d’audience ».

Traceurs techniques

Les traceurs techniques sont automatiquement actifs sur le site internet. Ils vous permettent de naviguer correctement sur celui-ci et d’utiliser les fonctionnalités et services mis à votre disposition telle que la mémorisation de vos choix concernant l’utilisation d’autres traceurs.

Vous avez toujours la possibilité de bloquer ces traceurs en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Néanmoins ce paramétrage sera susceptible d’entraîner une dégradation de votre navigation et/ou l’impossibilité d’accéder à certains services.

Traceurs de mesure d'audience

La solution du prestataire AT Internet est utilisée pour mesurer l'audience du site internet collectivites-locales.gouv.fr afin d’améliorer son fonctionnement et votre navigation par le biais de statistiques de fréquentation anonymes . Elle ne nécessite pas le recueil de votre consentement.

En effet, la mesure d'audience réalisée par ce moyen respecte les conditions cumulatives imposées par la CNIL :

• la finalité du traceur est limitée à la mesure d’audience strictement nécessaire au fonctionnement dudit site internet et aux opérations d’administration courante ;
• aucun suivi global de votre navigation sur d'autres sites internet que ceux édités par la direction générale des finances publiques n'est effectué ;
• les statistiques générées sont anonymes et les données à caractère personnel collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements ou transmises à des tiers.

Les opérations menées par ces derniers sont détaillées ci-dessous.

Certaines de ces opérations constituent un traitement de données à caractère personnel.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation de cette solution pour réaliser la mesure d’audience du présent site internet et donc à la collecte des données à caractère personnel vous concernant liées à votre navigation lors de votre visite par le biais de la fenêtre de gestion des cookies.

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