Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) est un lieu de collecte, d’analyse et de partage des informations sur les finances et la gestion publique locales.

Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales.

Il s’appuie sur une équipe dédiée et sur un Comité scientifique et technique composé d’administrations centrales, d’associations d’élus ou d’agents de la FPT, d’institutions publiques et d’experts ou de personnalités qualifiées.

Les missions de l’OFGL sont définies par l’article L1211-4 du CGCT, issu de l’article 113 de la Loi « NOTRe » du 7 aout 2015.

Cet article du CGCT précise que « Le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Il établit chaque année sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales.

Il est chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques. 

Il peut réaliser des évaluations de politiques publiques locales.

Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement.

Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes. Les membres de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales sont désignés par le président du comité.

L'observatoire est présidé par le président du comité des finances locales.

Il bénéficie du concours de fonctionnaires territoriaux et de fonctionnaires de l'Etat. Il peut solliciter le concours de toute personne pouvant éclairer ses travaux. »

Cap sur… les finances des communes et intercommunalités en 2023 - OFGL

Dans le cadre du 106ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances des communes et groupements à fiscalité propre pour l’année 2023 dans le 27ème numéro de sa collection Cap sur. Ce travail est mené en s’appuyant sur des données DGFiP traitées par la DGCL ou l’OFGL.

La situation du bloc communal est passée au crible de différentes questions d’actualité sur les finances publiques : la croissance des dépenses dans un contexte inflationniste, la dynamique des ressources fiscales suite à leurs dernières mutations, la capacité d’investissement confrontée à la maitrise de l’endettement des collectivités locales. Chaque point de l'analyse vise à rendre compte tant de la situation du bloc communal dans son ensemble que des disparités existantes entre les collectivités.

Retrouvez notre étude ici : Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse

 

Cap sur … les enjeux financiers des polices municipales 

Troisième force de sécurité publique du pays, les polices municipales sont présentes dans 82% des communes de plus de 3 500 habitants (d’après le recensement 2022 du Ministère de l’Intérieur). La filière est en développement croissant dans nos territoires. Pourtant peu de chiffres existent sur l’impact budgétaire qu’elles représentent pour les collectivités. 

Ce 26ème numéro de la collection Cap sur de l’OFGL propose d’évaluer les enjeux financiers que représente l’ensemble des polices municipales en signalant les fortes disparités existantes entre les communes et les facteurs qui pourraient les expliquer.

Retrouver, dans les onglets Collection "Cap sur ..." et Contacts et communiqués, notre étude et communiqué de presse

 

Les collectivités locales se placent-elles actuellement dans un cycle d’investissements important à l’échelle des cycles précédents ?

Ce 25e numéro de la collection « Cap sur » de l’OFGL apporte des éléments de réponse à cette question.

En regardant sur plus de 30 ans, la réponse est clairement oui sur le périmètre très large des APUL-Administrations publiques locales. Elle est en revanche plus contrastée sur le périmètre des seules collectivités locales, à prix et population comparables, puisque les périodes 2001-2007 et 2008-2013 étaient également marquées par des montants d’investissements élevés.

Pour autant, le cycle actuel 2020-2025 restera, quel que soit le périmètre, bien plus performant en matière de patrimoine public local que le précédent (2014-2019), surtout si 2025 garde la possibilité d’être une année de croissance des investissements.

Cap sur l’ampleur des investissements locaux actuels – n°25, octobre 2024 

 

Pour la rentrée, le portail de données de l’OFGL est entièrement à jour des données financières individuelles les plus récentes du secteur public local

Montant des investissements, masse salariale, recettes fiscales, concours financiers… les principaux agrégats de dépenses et de recettes des comptes 2023 de chaque collectivité sont en accès libre et gratuit sur data.ofgl.fr. 

Grâce aux données des balances comptables 2023 publiées par la DGFiP, tous les niveaux de collectivités ont été mis à jour : communes, groupements à fiscalité propre, ensembles intercommunaux, départements, régions et syndicats. Sont également disponibles les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les services départementaux d’incendie et de secours.

Sur data.ofgl.fr, ces données financières peuvent être approchées de différentes manières. Vous pouvez ainsi : 

Et sans oublier la nouveauté de cette année, le module d’accès au détail des comptes des collectivités locales qui vous aide à exploiter les balances comptables de la DGFiP, lui aussi à jour des données 2023 !

La plateforme a également été enrichie des éléments fiscaux 2023, issus du fichier REI de la DGFiP, et des critères de répartition de la DGF 2024, publiés par la DGCL.

Rdv sur data.ofgl.fr pour bien démarrer la rentrée !

 

  • 29e rapport sur les finances locales et « cap sur » n°24 consacré à la dette des collectivités
    Comme chaque année, le rapport de l’OFGL dresse un état des lieux des finances des collectivités locales à partir des comptes provisoires 2023 fournis par la DGFiP. Il s’appuie principalement sur le travail du département des études et des statistiques locales de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). L’exercice est réalisé par niveau de collectivités et sur l’ensemble. Une série d’annexes proposent des tableaux de synthèse sur plusieurs thématiques.
    Par ailleurs, un dossier consacré à la dette publique locale complète l’analyse, il a été réalisé par l’équipe de l’OFGL.
    Le rapport 2024 est disponible ici .
    Le dossier sur l’encours de dette est également présenté dans ce 24e numéro de la collection « Cap sur »
     
  • La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir

La FiLoThèque, frise chronologique interactive des dates clés des finances locales accessible sur le portail data.ofgl.fr, a été enrichie. Elle permet désormais d’accéder à plus de 340 mesures financières et fiscales concernant les collectivités locales pour la période 2000 à 2024. Un outil indispensable pour bien comprendre les enjeux actuels des finances locales.

Accédez à la Filothèque

Lire le communiqué de presse

« CAP » comme « Collecter, Analyser et Partager », cette collection présente les productions publiques de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL). Elle constitue un trait d’union entre les travaux menés et l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient locaux ou nationaux.

 

A partir de données issues des comptes de gestions (DGFiP) traitées par la DGCL (département des études et statistiques locales) ou par l’OFGL, cette étude dresse un état des lieux des finances des communes et des groupements à fiscalité propre sur les dernières années. Elle s’attache à fournir les grandes tendances jusqu’à 2023 tout en relevant l’existence de disparités entre collectivités.
 

Filière en tension et en développement croissant, les polices municipales sont devenues quasiment incontournables dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce 26ème numéro de la collection Cap sur de l’OFGL propose d’évaluer les grands enjeux financiers portés par le bloc communal sur cette politique en insistant sur les fortes disparités existantes entre les communes et les facteurs qui pourraient les expliquer.

A l’heure où les enjeux en matière d’investissements publics sont portés par ceux de la participation des collectivités aux défis environnementaux de notre société (atténuation des émissions, adaptation, préservation de la biodiversité…), l’OFGL propose de mesurer l’ampleur des investissements réalisés sur le cycle actuel en les comparant sur longue période aux réalisation antérieures

Dans un contexte de hausse sensible des charges financières et de déficits publics sous le feu des projecteurs, l’OFGL s’attache à dresser un état des lieux de la dette portée par les collectivités locales à partir des données disponibles (sources DGFiP, DGCL). Ce 24e numéro de la collection « Cap sur » reprend à l’identique les éléments du dossier sur le même thème présent dans le 29e rapport sur les finances locales de l’OFGL.

Premier équipement culturel des territoires, les bibliothèques et médiathèques sont en très grande partie gérées par les communes. L’OFGL se penche, dans cette publication, sur les coûts de fonctionnement de ces équipements.
A partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la Lecture Publique du Ministère de la Culture, l’analyse détaille la structure des coûts de fonctionnement et propose cinq indicateurs, complémentaires les uns des autres, pour fournir un référentiel de coûts très complet : par m², par habitant, par inscrit, par passage, et par document emprunté. Tous illustrent une grande diversité des coûts, reflet de la diversité des équipements et services proposés.

A l’occasion du 105ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et à la demande de l’AMF, l’OFGL dresse un état des lieux des finances des communes et de leur intercommunalité à fiscalité propre pour l’année 2022.

L’analyse aborde différents aspects qui interrogent pour l’avenir : impacts de l’inflation sur les budgets du bloc communal, caractéristiques du nouveau panier de ressources fiscales qui se met en place, marges d’endettement disponibles en soutien à l’investissement…

L’ensemble des points abordés est passé au crible, en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL, en illustrant à plusieurs reprises les disparités existantes entre collectivités.

Ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » se penche sur les investissements scolaires des collectivités locales.  L’OFGL montre que les efforts en direction des écoles, collèges et les lycées sont particulièrement importants en 2022. Ces investissements sont détaillés en fonction de leur nature et remis en perspective avec différents enjeux autour des bâtiments scolaires : nombre d’élèves, âge du patrimoine, subventions d’investissements ou encore transition écologique.

Ce numéro traite de la relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales. Le premier résultat est la répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différents contributeurs : entreprises, ménages ou administrations publiques. Par ailleurs, un focus est fait sur la CVAE. Enfin, des informations complémentaires sont données sur les principaux impôts territorialisés que paient les entreprises : la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, le versement mobilité, la TASCOM et l’IFER.

 

Dans son 6ème numéro de la collection Cap sur… (janvier 2019), l’OFGL avait abordé l’investissement des communes et des groupements à fiscalité propre depuis 2014, avec une partie consacrée à l’analyse des disparités d’investissement communal sur la période 2014-2017 (début de mandat). Ce 19ème numéro prolonge ce travail en intégrant les années 2018 et 2019 afin d’avoir une vision complète sur le dernier mandat, tout en incorporant des nouveautés.

Actualisation rendue judicieuse du fait du contexte actuel : la transition écologique, problématique de plus en plus prégnante au sein de nos sociétés, passera nécessairement en partie par les collectivités locales et leurs investissements. Par ailleurs, les crises récentes, couplées à un climat d’incertitude et à une forte hausse des prix, chamboulent le mandat en cours. Comprendre plus finement les facteurs clés de l’investissement peut ainsi participer à une meilleure lisibilité du comportement globale des collectivités sur cet aspect crucial des finances locales, même si la situation actuelle devrait entrainer une modification des comportements habituellement constatés.

Ce nouveau numéro fait notamment ressortir les facteurs déterminants des disparités d’investissement pour les communes de 2 000 habitants et plus, développe plus en détail le rôle joué par les subventions d’équipement reçues, et fait un focus sur le lien dynamique existant entre situation financière et dépenses d’équipement.

Dans le cadre du 104ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, et à la demande de l’AMF, l’OGFL dresse un portrait des finances des communes et intercommunalités en 2021, en traitant des thématiques qui résonnent avec l’actualité et qui interrogent pour l’avenir. Cette étude dégage des tendances moyennes mais illustre également les fortes disparités pouvant exister entre collectivités.

La crise sanitaire de Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont sollicité les finances des collectivités locales. Tout juste sortie de cette période difficile, une crise inflationniste fait son apparition et impacte les populations, les entreprises et les acteurs publiques.

Cette nouvelle analyse, qui se concentre sur les finances du bloc communal (hors syndicats) en 2021, permet de mettre en lumière les axes qui interrogent pour l’avenir tout en illustrant les disparités importantes pouvant exister entre territoires. Plusieurs points sont passés au crible en s’appuyant sur les données de la DGFiP et les calculs de la DGCL complétés le cas échéant par des traitements de l’équipe OFGL. Sont notamment traités les sujets de la sensibilité des budgets aux dépenses énergétiques, la capacité d’investissement dans un contexte de hausse des coûts, la situation de l’autofinancement et de l’endettement, l’apparition d’un panier fiscal inédit ...

Cette étude actualise l’analyse des effets de la crise réalisée dans le dossier du rapport de l’OFGL 2021 avec l’ajout des données 2021 des comptes de gestion des collectivités locales. Les impacts sont mesurés à partir des écarts à la situation d’avant crise (le plus souvent 2019). Ils ne sont pas exhaustifs compte tenu des limites de l’exploitation des comptes mais restent néanmoins illustratifs. Le coût net total, estimé à -2,2 Md€ en 2021 (après -4,9 Md€ en 2020), est composé d’économies de dépenses, mais aussi de surcoûts, et de recettes en baisse par rapport à 2019.

Dans son 16e numéro de sa collection Cap sur, l’OFGL propose d’illustrer la diversité des situations des finances communales et intercommunales en 2020, pendant la première phase de la crise sanitaire.

Cette étude prolonge l’analyse globale des effets de la crise réalisée dans le rapport de l'OFGL 2021 en décrivant, par type de recettes et de dépenses affectées, l’hétérogénéité des situations individuelles. Les effets nets de la crise - avant aides de l’Etat - sur les communes et intercommunalités, de l’ordre de 2,1 Md€, sont généralement plus importants pour les plus grandes collectivités. Toutefois, les disparités sont fortes et dépendent de la nature des recettes (tarifaires, fiscales, domaniales) ou dépenses (surcoûts et économies).

Si le coût global de la crise est estimé à 2,1 Md€ pour les communes et les groupements à fiscalité propre avant mesures d’aide de l’Etat, il n’a pas eu la même intensité pour toutes les collectivités. Selon le type de recette (tarifaire, domaniale, touristique…) ou de dépense (économies sur les achats courants, nouveaux achats de matériel…), les profils de collectivités affectés ne sont pas les mêmes.

Globalement, les finances se sont plus fortement dégradées suite à la crise dans les grandes communes et les grandes intercommunalités. Mais l’hétérogénéité des situations reste importante.

Dans le rapport de 2018 sur les finances locales, l’OFGL et la DGCL analysaient les flux financiers entre budgets d’une même collectivité ou de collectivités différentes. Ce nouveau numéro de la collection « cap sur… » actualise et enrichit ce dossier. Les flux entre collectivités prennent plusieurs formes : remboursements de frais, subventions, reversements de fiscalité, mécanismes de péréquation… Au total, 37 Md€ de flux sont identifiés en 2020.

Dans son 14ème numéro de la collection Cap sur…, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose une analyse du coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales gérées en régie.

L’absence d’un référentiel national du coût de fonctionnement des piscines gérées en régie ne permet pas aux collectivités de se positionner entre elles sur la gestion de ces équipements. Dans cette étude, l’OFGL tente de combler une partie de ce manque, grâce aux données fonctionnelles de la DGFiP et au recensement des équipements sportifs opéré par le ministère des sports. Une décomposition par poste de dépense est effectuée, un coût de fonctionnement par m² et par an est estimé, et une vision pluriannuelle est apportée afin de constater l’impact de la crise sanitaire sur les budgets communaux en lien avec les piscines. Cette étude peut ainsi servir de référence utile aux acteurs locaux, tout en ayant conscience que les choix opérés et la qualité du service proposé jouent à la hausse ou à la baisse sur les coûts.

Les principaux résultats en vidéo

L’OFGL dresse un état des lieux des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS), structures fortement mobilisées en cette période particulière de crise sanitaire et sociale. Cette étude rappelle notamment les missions de ces entités, les effectifs qu’elles mobilisent et les traductions financières de leurs actions. Elle s’accompagne par ailleurs de la mise à disposition d’une base de données financières, spécifique aux CCAS et CIAS pour les années 2018 et 2019, sur la plateforme data.ofgl.fr

Du fait de leurs missions et de leurs modalités de financement, les services départementaux d’incendie et de secours font l’objet d’une attention toute particulière de la part des collectivités locales, notamment des départements. Dans cette nouvelle production « Cap sur… », l’OFGL met en ligne un jeu de données sur les finances des SDIS (source : traitement OFGL à partir des données DGFiP), sur la période 2012-2019. Pour accompagner cette base de données, l’OFGL propose une data-visualisation vous permettant, en quelques clics, de constituer un échantillon de SDIS à analyser et d’obtenir données, graphiques et cartographie sur les éléments clés des finances de ces établissements publics.

Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal. La sortie de ce nouveau numéro de Cap sur accompagne celle du Rapport annuel de l’OFGL et vient ainsi compléter la richesse des informations qu’il contient.

Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires. Ce numéro de Cap sur offre ainsi aux acteurs des références utiles à l’évaluation des situations locales, évaluation qui doit, par ailleurs, tenir compte des choix opérés et de la qualité de service constatée.

Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans la loi de finances initiale 2020.
Il est publié sous le format d’une vidéo, à visionner avec le son. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 16 de la LFI 2020.

Après avoir recensé les indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation répartis de manière nationale (Cap sur n°7), cette publication se penche sur les principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les groupements à fiscalité propre. Voir également le communiqué de presse de ce numéro

Ce document établit un recensement des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation. Il propose plusieurs onglets résumant les principaux aspects des indicateurs utilisés et un onglet « Recensement_global » permettant à chaque utilisateur de filtrer ses recherches (catégories de collectivités, indicateurs, type d’utilisation,…).

Cette note dresse un état des lieux de l’investissement du bloc communal sur le mandat en cours : quels sont les acteurs de l’investissement communal ? Quel est son niveau et sa dynamique ? Quelles sont les disparités territoriales des dépenses d’équipement et comment les comprendre ? Les principaux résultats sont également accessibles en vidéo .

Cette note apporte des éléments chiffrés sur l’évolution entre 2017 et 2018 des taux de taxe d’habitation du bloc communal (communes et groupements à fiscalité propre) et permet une comparaison avec l’année 2012 (année comparable du mandat précédent).

Le 17 juillet 2018 était publié le 23ème rapport de l'OFGL qui dresse un état des lieux des finances des collectivités en 2017 et introduit des premiers résultats ou anticipations pour 2018. Ce numéro de « cap sur » présente ce rapport : structure, nouveautés et principaux résultats.

Cette application permettait d’accéder à un portrait financier de l’investissement public local pour un groupe de collectivités défini sur mesure par l’utilisateur, ainsi qu’à leurs données individuelles. Il fournissait ainsi aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales. La mise en place de la plateforme data.ofgl.fr, plus complète, a entraîné la fermeture de l’application web en mars 2021.

Cette note dresse un état des lieux d’un sujet complexe mais pour lequel le besoin d’informations est essentiel pour tous décideurs locaux : les allégements de fiscalité directe locale (dégrèvements, abattements et exonérations) et leurs compensations.

Cette publication apporte un éclairage sur un phénomène majeur de l’investissement public local puisque les cofinancements sont au cœur de nombreux projets de territoire.

  • Communiqués de presse

Novembre 2024 - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2023 

Octobre 2024 – Cap sur les enjeux financiers des polices municipales 

Avril 2024 - La FiLoThèque, frise chronologique des dates clés des finances locales, continue de grandir !

Février 2024 - Cap sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales 

Novembre 2023 - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022

Octobre 2023 - Cap sur les investissements scolaires des collectivités locales

Mars 2023 -  Cartographie des résultats financiers des collectivités locales

Mars 2023 -  Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

Décembre 2022 - Cap sur les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat

Novembre 2022 – Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2021

Sur data.ofgl.fr, de nouvelles données exclusives pour appréhender l’action consolidée du bloc communal au niveau de chaque territoire intercommunal

Juin 2022 – Lancement de la FiLoThèque – Comprendre les dates clés des finances locales

Juin 2022 – Pré-rapport 2022 sur les finances locales et Cap sur les effets de crise Covid

Janvier 2022 - Cap sur l’hétérogénéité des effets de la crise sur les finances du bloc communal en 2020

Octobre 2021 - Cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales

Juillet 2021 – Rapport complet 2021 et mise à jour data.ofgl.fr

Juin 2021 - Sortie du pré-rapport 2021 sur les finances locales de l’OFGL

Octobre 2020 - Cap sur les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS

Juillet 2020 – Rapport annuel et Cap sur les deux derniers mandats du bloc communal

Février 2020 - Ouverture de la plateforme de données data.ofgl.fr

Février 2020 - Publication du rapport d’activité 2019

Novembre 2019 - Cap sur les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire

Octobre 2019 - Cap sur le projet de réforme de la fiscalité locale

Octobre 2019 - Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources

Janvier 2019 - Cap sur l’investissement des communes et des intercommunalités depuis le début du mandat

Août 2018 - Nouvelle version Cap sur la data de l'investissement public local

Juin 2018 - Cap sur la data de l’investissement public local

Mars 2018 - Présentation presse

 

Février 2024 – Rapport d’activité 2023

Février 2023 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 14 février 2023

Février 2023 - Rapport d’activité 2022

Avril 2022 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 19-04-2022

Février 2022 - Rapport d'activité 2021 OFGL

Février 2021 - Rapport d'activité 2020 OFGL

Février 2021 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 11-02-2021

Février 2020 - Rapport d'activité 2019 OFGL

Janvier 2020 - Relevé de décisions du Conseil d’orientation du 29-01-2020

Novembre 2018 - Relevé de décisions du Conseil d'orientation

 

  • Écrire à l’OFGL

Courriel : contact@ofgl.fr

Adresse postale :

OFGL – Clémence Bizau, Nicolas Laroche, Clémence Legrand ou Thomas Rougier

120, rue de Bercy. Bât. Necker T 733. 75582 Paris Cedex 12.

Nous suivre sur LinkedIn© : https://www.linkedin.com/company/ofgl/

En parallèle de l’enrichissement de son rapport annuel et de l’étude de faisabilité d’une plateforme de données partagées, le Président et les membres du Conseil d’orientation (CO) de l’OFGL lui confient la réalisation de plusieurs chantiers thématiques. Ces chantiers sont évolutifs pour s’adapter aux préoccupations des membres de l’OFGL.

Sur chaque chantier, les membres du Comité scientifique et technique (CST) peuvent se positionner, pour apporter leur aide et leurs compétences et permettre d’aboutir à des travaux partagés par les différentes parties prenantes au chantier.

Le Conseil d’orientation de l’OFGL a défini les chantiers thématiques suivants :

 

Inflation et gestion locale

Depuis 2021, la France est confrontée, à l’instar de nombreux autres pays, à une forte hausse des prix, sur des niveaux qui n’avaient pas été observés depuis presque 40 ans. Cette situation, qui impact l’ensemble des acteurs économiques, touche également les collectivités locales. Ces dernières sont concernées sur certaines de leurs dépenses, mais aussi sur plusieurs de leurs recettes. L’OFGL a ainsi décidé d’ouvrir un chantier dédié à cette thématique, afin de mieux appréhender les spécificités de l’inflation subie par les collectivités locales, ainsi que d’analyser l’hétérogénéité des situations.

Documents de référence :

Crise Covid-19 et gestion locale

La crise sanitaire liée à la pandémie Covid et ses conséquences économiques et sociales sont durablement inscrits dans les mémoires. Tous les acteurs ont été touchés, et les collectivités locales ne font pas exception. L’OFGL a ainsi décidé d’ouvrir un chantier spécifique à cette thématique, afin de mieux appréhender les impacts financiers de cette crise sur les collectivités, dont les effets ont pu être très hétérogènes d’un territoire à l’autre.

Documents de référence :

Fiscalité et territoire

Ce chantier regroupe les travaux de l’OFGL concernant les réformes fiscales (suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaire…) et, d’une manière générale, les études intéressant les ressources fiscales des territoires (fiscalité des entreprises à usage locale…).

Documents de référence :

Le 1er acte de la réforme de la taxe d’habitation (TH) a pour objectif, à l’horizon 2020, le dégrèvement de 80% des foyers les plus modestes. Derrière cette moyenne, l’analyse par commune fait état de situations disparates. L’OFGL vous propose la vidéo des cartographies faisant apparaitre les communes selon la part que représenteront les foyers totalement dégrevés de TH en 2020. Ces cartes ont été réalisées à partir de données mises à disposition par la DGFiP que vous pouvez télécharger ici

Analyse des dépenses d’investissement des collectivités

L’investissement public local constitue une part majeure de l’investissement public français. Sa connaissance, sa mesure et sa prévision sont donc indispensables pour différents acteurs, tant locaux que nationaux. Le chantier « Analyse des dépenses d’investissement des collectivités » vise à approfondir ainsi l’approche et la compréhension de l’investissement public local.

Documents de référence :

Analyse des exonérations et compensations fiscales (chantier clôturé)

La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables (ménages ou entreprises) qui peuvent prendre différentes formes (dégrèvements, exonérations, abattements…) et être décidés par le législateur ou les collectivités territoriales. Le chantier « Analyse des exonérations et compensations fiscales » vise à dresser un état des lieux de ces différents mécanismes et de leurs compensations.

Documents de référence :

Modernisation des indicateurs de ressources et charges

Comment appréhender la richesse ou la pauvreté relative d’une collectivité locale ? Comment mesurer les charges théoriques qui lui incombent au regard des spécificités de son territoires ? Le chantier « Modernisation des indicateurs de ressources et de charges » vise à apporter des éléments de réflexion nouveaux sur ces indicateurs, qui sont au fondement de nombreux mécanismes territoriaux.

Documents de référence :

Services publics locaux et référentiel de coût

A la suite du rapport 2018 sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes et de la réponse du Premier ministre à ce même rapport, les membres du Conseil d’orientation de l’OFGL ont créé le chantier « Référentiel de coût », élargi ensuite à l'étude de services publics locaux. Les analyses produites par l’OFGL dans le cadre de ce chantier permettront d’offrir aux différents acteurs des informations de référence utiles à l’évaluation des situations locales

Documents de référence :

Le portail des données financières et de gestion du secteur public local

Accès au portail

Les données financières et de gestion du secteur public local sont nombreuses, diverses et complexes. Pour en faciliter l’appréhension, l’OFGL conçoit, développe et maintient un portail de données partagées dédié à ces sujets. Le site data.ofgl.fr vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne, unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

Documents de référence :

​L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) est présidé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel.

La gouvernance de l’Observatoire est assurée par son Conseil d’orientation. Cet organe, présidé par le Président de l’Observatoire, est composé de dix élus, représentatifs des différents niveaux de collectivités locales, et de cinq représentants de l’Etat.

Dans la réalisation de ses missions, l’Observatoire s’appuie sur l’expertise des membres de son Comité scientifique et technique. Il est composé de représentants d’administrations centrales/organismes publics, d’associations d’élus, d’associations d’agents de la fonction publique territoriale et de personnalités qualifiées.

Le Secrétaire général de l’Observatoire, Thomas Rougier, pilote une équipe composée de trois chargés de mission, Clémence Bizau, Nicolas Laroche et Clémence Legrand.

Le site data.ofgl.fr est un portail de données financières et de gestion du secteur public local, développé par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). Officiellement lancé le 4 février 2020, il vise à mettre à disposition, dans une plateforme en ligne , unique et ouverte, des données relatives aux finances et à la gestion des collectivités locales françaises, d’en permettre l’accès, la compréhension et l’analyse, d’en faciliter les réutilisations.

Le portail est issu du travail partagé des différentes instances de l’OFGL -Conseil d’orientation et Comité Scientifique et Technique- dans le but d’en faire un outil au service de tous les acteurs de la gestion publique locale.

Les données utilisées dans le portail sont toutes issues de jeux de données mis à disposition de manière ouverte par différents producteurs (DGFiP, DGCL, INSEE…). Sur la base de ces données, l’OFGL réalise un certain nombre de traitements qui différent selon les objectifs poursuivis (simplification d’accès, réalisation de prétraitements métiers, réalisation de croisements de données significatifs…).

Si la pédagogie autour des données accessibles sur le portail a été une priorité permanente de l’OFGL lors du développement des différentes fonctionnalités, il convient de rappeler qu’aucune donnée financière ou de gestion ne constitue en tant que tel un objectif ou une référence absolue dans l’appréhension de l’action des collectivités locales. Elles doivent être systématiquement mises en perspective des réalisations sur les territoires étudiés pour nourrir l’analyse.

Le portail data.ofgl.fr permet d'accéder à plusieurs types de données :

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