Le contrat de ruralité
Les contrats de ruralité, lancés par le Gouvernement à l'occasion du Comité Interministériel aux Ruralités (CIR) de Privas, le 20 mai 2016, ont été pensés comme un nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques pour des territoires ruraux ou péri-urbains. Les contrats sont signés prioritairement à l’échelle des Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), ou à défaut des intercommunalités rurales ou périurbaines. Ils couvrent la période 2017-2020 pour être en phase avec les mandats électifs et les programmations régionale et européenne.
L’effet levier des contrats de ruralité s’exerce sur l’ensemble des outils de droits commun : dispositifs, dotations, aides spécifiques, volets territoriaux des CPER, mobilisation des crédits européen (FEDER, FEADER, FSE), ainsi que les fonds et appels à projets existants sur les thématiques du contrat. Depuis le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) intervient auprès des territoires ruraux via la coordination de l'Agenda rural, qui constitue la feuille de route du Gouvernement en faveur de la ruralité, et le déploiement des contrats de ruralité.
En 2019, 489 contrats de ruralité sont en vigueur, ayant bénéficié de 423,8 millions d’euros, tous crédits étatiques confondus, dont 182,5 millions d’euros de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et 201,3 millions d’euros de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Afin de rendre plus lisible la politique contractuelle de l’État dans les territoires, les futurs CRTE sont appelés à remplacer progressivement les contrats de ruralité qui porteront l’appellation de contrats de ruralité et de transition écologique.
Pour en savoir plus :
Cliquez ici pour consulter le 1er comité interministériel aux ruralités - 20 février 2020.
Cliquez ici pour consulter le 2e comité interministériel aux ruralités - 14 novembre 2020.