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Protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
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Instructions budgétaires et comptables
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Le référentiel M57
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 (instruction, maquettes, tables de transposition)
Fiches pratiques et foire aux questions
Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57
Le référentiel M57 en pratique
Autres instructions des collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M831, M832)
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Emprunts et trésorerie
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Présentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
DGF des communes
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DGF des régions
DGF de l'outre-mer
Soutien à l'investissement local (DPV, DETR, FCTVA)
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
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Indemnité de maniement de fonds due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales
Plan de relance 2020-2021
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Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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Exécution des dépenses locales
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Impôts et taxes dus par les collectivités
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Les activités des collectivités soumises à la TVA
Les activités des collectivités soumises à l'impôt sur les sociétés
La taxe sur les salaires
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Fiscalité locale
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Principes généraux de la fiscalité directe locale
Concours des collectivités à l'assiette des impôts directs locaux
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Actes budgétaires : télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire
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Répartition des compétences en matière d'urbanisme
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Guide pratique d'utilisation du Code général de la propriété des personnes publiques
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