Dématérialisation des fichiers fiscaux

Pour éclairer les élus locaux dans leurs choix fiscaux, en leur permettant de contrôler les éléments d’assiette et la cohérence des produits perçus en matière de fiscalité directe locale, la DGFiP remet à chaque collectivité, tous les ans, les données détaillées qui la concernent. La transmission des données, historiquement réalisée sur papier, s’est peu à peu modernisée pour laisser place au cédérom puis à l’envoi par messagerie. Une étape supplémentaire a été franchie avec la mise à disposition des fichiers fiscaux sur un portail Internet sécurisé.

Le portail internet de la gestion publique (PIGP), créé et géré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), permet déjà, depuis plusieurs années, aux collectivités qui le souhaitent de transmettre gratuitement à leur comptable public des fichiers comptables, de virement ou de prélèvement, puis de consulter en retour un certain nombre de données. Une fois la collectivité habilitée par la DGFiP à accéder au portail, l’accès s’effectue par connexion Internet à partir d’un navigateur web, avec une authentification par un certificat nominatif délivré gratuitement à la première connexion.

Depuis fin 2012, la DGFiP propose aux collectivités de récupérer certains fichiers fiscaux par le même canal : les fichiers peuvent être téléchargés, via le portail, par les personnes dûment désignées par la collectivité à cet effet.

Télécharger les fichiers fiscaux sur le PIGP

Liste des fichiers fiscaux dématérialisés

Notification des bases prévisionnelles

Notification des bases et produits définitifs

Taxe d'habitation

Taxe foncière

Contribution territoriale des entreprises

Notification des états détaillés des allocations compensatrices (EDAC)

Autres informations

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