Information concernant les conséquences du Covid-19 sur les textes régissant les communes :
Le guide du maire 2020 a été finalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19. Il n’intègre donc pas les dispositions provisoires issues de la loi 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, des ordonnances qui en découlent et lois de finances rectificatives.
Vous avez toutefois la possibilité de consulter toutes les dispositions d’urgence sur les sites cohesion-territoires.gouv.fr ou collectivites-locales.gouv.fr (rubrique dédiée). Textes, notes d’information, FAQ sont classées par thématiques : institutions et compétences, finances, fonction publique territoriale, commande publique, funéraire.
Madame, Monsieur,
Vous êtes l’un des maires élus pour les six prochaines années. Parmi vous, certains ont déjà l’expérience d’un mandat local. Pour d’autres, vous allez exercer cette responsabilité pour la première fois.
Tous, vous êtes les piliers de l’harmonie sociale, du bon fonctionnement de votre commune et de son développement.
Tous vous êtes, au quotidien, le visage et la voix de la République.
C’est une immense responsabilité. Ce guide a justement été conçu comme un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés. Il a été réalisé conjointement par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de l’Intérieur.
Le rôle et les prérogatives d’un maire sont en effet importants, relevant de champs d’action et de compétences multiples. Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations. Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique). Les maires sont en effet au cœur du bon fonctionnement de notre démocratie.
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a réaffirmé ce principe avec force. Elle a d’ailleurs été construite à partir de l’« expérience des affaires communales » des élus locaux pour répondre à leurs attentes, notamment en matière de libertés locales, de droits et de protection. Ce guide intègre donc l’ensemble des évolutions contenues dans ce texte.
