Les fonds européens de la cohésion territoriale

Le soutien de l’Union européenne à la politique de cohésion territoriale et sociale

Trois politiques

Plusieurs politiques et actions de l’UE ont comme objectif de « réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées » (article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne -TFUE).

Trois politiques, dont la gestion est confiée aux Etats membres par l’UE, sont mobilisées pour œuvrer à l’atteinte d’objectifs thématiques, définis par des stratégies pluriannuelles européennes :

• La politique de cohésion économique, sociale et territoriale,
• La politique de développement rural,
• La politique des affaires maritimes et de la pêche.

Quatre fonds européens au service de ces politiques

1. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) : destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l'Union par une participation au développement et à l'ajustement  structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin ;
2. Le Fonds social européen plus (FSE+) : vise à promouvoir à l'intérieur de l'Union les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à faciliter l'adaptation aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de production, notamment par la formation et la reconversion professionnelles ;
3. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : instrument financier soutenant la politique de développement rural,  établie pour accompagner et compléter les paiements directs et les mesures de soutien au marché relevant de la politique agricole commune (PAC).
4. Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) : contribue à la réalisation de plusieurs objectifs : promouvoir une pêche et une aquaculture qui soient compétitives, durables sur les plans environnemental et économique et socialement responsables ; favoriser la mise en œuvre de la politique commune de pêche (PCP) ; promouvoir un développement territorial équilibré et solidaire des zones tributaires de la pêche et de l’aquaculture ; encourager l’élaboration et la mise en œuvre de la politique maritime intégrée de l’Union de manière à compléter la politique de cohésion et la PCP.

La coordination au niveau national des Fonds et des programmes est assurée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), s’attachant à faire vivre les engagements pris par la France dans son accord de partenariat avec la Commission européenne. Par ailleurs, deux autres instances suivent l’utilisation des fonds :

• Le comité Etat-région « Inter fonds », co-présidé par le Premier ministre et le président de Régions de France, veille à l’harmonisation des actions conduites par les différents acteurs de la gestion et du contrôle des fonds. 
• L’instance nationale de concertation partenariale (INCOPAP) vise à rendre compte au partenariat national de la mise en œuvre des Fonds. Cette instance est co-présidée par l’ANCT et Régions de France, réunissant un partenariat d’une centaine de représentants de l’Etat (dont les autorités de gestion et de coordination des fonds), des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile. Elle se réunit autant que de besoin, notamment aux fins d’établir les rapports stratégiques et d’avancement attendus par la Commission européenne. Elle a vocation à être informée de la mise en œuvre des fonds en France et à faire remonter les questions et sollicitations du partenariat national quant à la mise en œuvre des fonds.

La politique de cohésion 2021-2027 répond à deux ambitions structurantes :

• la relance économique et sociale de l’Union européenne après la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 ;
• l’objectif de faire de l’Europe le 1^er continent neutre en carbone à l’horizon 2050. Cela se traduit à travers la feuille de route de la Commission européenne, exposant le Pacte Vert.

Ce pacte s’appuiera sur plusieurs mécanismes financiers, dont le Fonds pour une transition juste (FTJ) qui vise à accompagner les Etats-membres dans leur transition écologique, en prenant en compte ses conséquences sociales. L’enveloppe française de FTJ est estimée à 1 Md€, dont 579 M€ au titre de la relance, à utiliser entre 2021 et 2023 et 451 M€ pour la période 2021-2027. Dix départements français sont ciblés car parmi les plus émetteurs de CO2, (données constatées et pondérées à hauteur de 30% par les données relatives à l’emploi dans les secteurs industriels concernés). Sont concernés le Nord, Bouches du Rhône, Pas de Calais, Seine-Maritime, Moselle, Meurthe et Moselle, Haut Rhin, Loire Atlantique, Isère et Rhône. Ce fonds sera principalement géré par les Conseils régionaux concernés (Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Normandie, Grand Est, Pays-de-la-Loire et Auvergne-Rhône-Alpes), à travers des plans territoriaux de transition juste, en faisant le lien avec leurs programmes FEDER-FSE+.

Le soutien européen à la relance des territoires (2020-2023), Next Generation EU, s’articule autour de plusieurs dispositifs financiers, selon un calendrier de mise en œuvre resserré (2020-2023), qui viseront un objectif similaire : une reprise économique verte et numérique. D’un montant de 750 Mds€, sur la période 2020-2023, il sera mis en œuvre via deux principaux dispositifs :

• REACT-EU, qui vient abonder les Fonds de la cohésion 2014-2020, à hauteur de 47,5 Mds€, pour une réponse immédiate à la crise économique et sociale. L’enveloppe française est estimée à 3,95 Mds€.
• la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) qui propose un soutien aux Etats-membres, à travers des subventions et des prêts, pour un montant total de 672 Mds€.

En France, la FRR devrait couvrir une part des 100 Mds€ du plan France Relance, à hauteur de 40 Mds€. Le Plan national de relance et résilience (PNRR) regroupe les mesures pour lesquels la France sollicite un financement par la FRR.

A noter qu’un guide d’articulation de la FRR avec les fonds de la politique de cohésion a été élaboré par l'ANCT.

En matière de fonds de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, l’enveloppe globale de la France est de 15,745 Mds€ dont 9,070 Mds€ pour le FEDER et 6,675 Mds€ pour le FSE+. S’agissant du FEAMPA, l’enveloppe française est de 567 M€. Ces enveloppes sont stables par rapport à la période de programmation précédente 2014-2020.