Mentions légales

Éditeur et réalisation éditoriale

Le site collectivites-locales.gouv.fr est édité par :

La direction générale des Finances publiques (DGFiP)

139 rue de Bercy

75012 Paris

et,

La direction générale des Collectivités locales (DGCL)

2 Pl. des Saussaies

75008 Paris

Directeurs de la publication

  • DGFiP : Jérôme Fournel
  • DGCL : Cécile Raquin

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Le site collectivites-locales.gouv.fr est hébergé en propre par :

Actimage Consulting SAS

5 avenue Franco-Russe

75007 Paris

https://www.actimage.com/

Attestation d'homologation

La DGFiP atteste formellement auprès des utilisateurs que les applications accessibles via ce portail sont homologuées conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Autres

Toutes les informations sur le service de mesure d'audience et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page "Données personnelles et cookies".