L’imputation comptable constitue un axe important de la qualité comptable
Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales.
Ce guide n’a pas vocation à former un support réglementaire, mais constitue un support documentaire adapté qui doit permettre de sécuriser les imputations comptables.
Son périmètre est celui des comptes d’exécution budgétaire en M57 développée, limité aux seules opérations réelles.
Le document s’organise autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires, avec une définition des principaux agrégats de comptes à trois chiffres (exemple : compte 615) puis des comptes au niveau le plus fin de la M57 développée (exemple 615221). Il peut ainsi être utilisé aussi bien par les collectivités mettant en œuvre le plan de comptes M57 développé que par celles mettant en œuvre le plan de comptes M57 abrégé. Ces dernières retrouveront la nature comptable disponible dans le plan de comptes abrégé en se référant à l’agrégat de comptes immédiatement supérieur (par exemple, les dépenses imputables au compte 6234 en M57D se rattachent au compte 623 en M57A).
Le guide a une valeur illustrative (mise à disposition de nombreux exemples).
Les travaux ont été pilotés par le Comité de fiabilité des comptes locaux, qui regroupe des représentants des associations d’élus, des juridictions financières, de la Direction générale des finances publiques et de la Direction générale des collectivités locales. Ce comité pilote les sujets de qualité comptable et de fiabilisation des comptes locaux.
Ce guide sera mis à jour selon une périodicité annuelle au mois de juin, afin notamment de tenir compte des intégrations des normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et des mises à jour de la nomenclature M57 au 1er janvier précédent.
Ce guide est présenté par nature budgétaire et compte comptable. Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche par mot-clé après avoir ouvert le document en utilisant la commande clavier Ctrl+F.