Cette élection a lieu tous les six ans.
C'est le suffrage universel direct qui est utilisé pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
- dans les communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
- dans les communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).
- à Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus).
Instructions
- Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
Les textes
- Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
A Lire
- La réforme des scrutins locaux – Analyse juridique / Alexandra ADERNO, avocate, SCP SEBAN & Associés - Courrier des maires et des élus locaux (Dossier "Municipales 2014")