Elections professionnelles 2026
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Documentation
Cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique
Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP), deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) sont mis à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections.
- CCTP-type - Réalisation des prestations relatives à la solution de vote électronique (Document .docx éditable)
Annexe I : Exigences fonctionnelles et organisationnelles
Annexe II : Exigences techniques
Annexe III : exigences de sécurité
- CCTP-type - Expertise indépendante de la solution de vote électronique (Document .docx éditable)