Elections professionnelles dans la FPT

Elections professionnelles 2026

Les informations relatives à cette section seront disponibles prochainement.

Documentation

Cahiers des clauses techniques particulières-type pour le recours au vote électronique

Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP), deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) sont mis à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections.

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