Actualités
Dernière mise à jour : 25 mars 2025
Catastrophe naturelle
- Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Démographie
- INSEE - Tableau de bord : Naissance et fécondité - 10 mars 2025
Eau et assainissement
- Assemblée nationale - Adoption de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" - 13 mars 2025
- Cour des comptes - La gestion de l’eau potable et de l’assainissement en outre-mer - 12 mars 2025
Environnement
- CNFPT - Nouvelle session du cycle Management de la transition écologique et sociale à l'INSET de Nancy - 24 mars 2025
- CNFPT - Rencontres nationales de l'ingénierie territoriale 2025 - 20 mars 2025
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique - Le gouvernement lance un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique - 12 mars 2025
Foncier agricole
- Assemblée nationale - Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole - 11 mars 2025
Opérations de requalification de copropriétés dégradées
- Décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 relatif aux modalités d'affichage et de notification de l'arrêté mentionné à l'article L. 523-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'établissement de l'état des lieux et de leur occupation
Petite enfance
- Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles
Services à la personne
- INSEE - Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie par niveau de dépendance et par lieu de prise en charge - 18 mars 2025
- INSEE - Forte hausse attendue de la demande de services à la personne d’ici 2050 - 13 mars 2025
Urbanisme
- CNFPT - Cycle de formation professionnelle "instructeur instructrice autorisation droit des sols" - 24 mars 2025