Compétences

Actualités

Dernière mise à jour : 23 mai 2025

Démographie

Eau

  • Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique

Enseignement

Funéraire

Garnison des militaires

  • Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

Logement

Mobilité

Numérique

Services incendie et de secours