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Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Accueil du jeune enfant 

Activités périscolaires 

  •  Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025

Énergie

Évaluation qualité des prestations des ESSMS

  •  Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Stratégie Nationale de Résilience

Urbanisme et santé