La direction générale des Finances publiques (DGFiP) représente à la fois un service public enraciné dans l’histoire de l’État et une administration moderne issue de la fusion en 2008 de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
La DGFiP est une direction au cœur de la vie financière publique. Ses missions permettent à la fois de contribuer à la solidité financière des institutions publiques et de favoriser un environnement de confiance dans la société, l’économie et les territoires.
Les services de la DGFiP sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires.
Les missions de la DGFiP
Dans le domaine de la fiscalité
- Définition de la politique fiscale et élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires
- Tenue du plan cadastral et du registre des propriétés intellectuelles
- Détermination de l’assiette et recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes
- Contrôle fiscal et la lutte contre la fraude
- Traitement des réclamations et requêtes juridictionnelles
- Garante de la sécurité juridique (rescrits et demandes d’agréments fiscaux)
- Acteur essentiel dans l’octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales
- Représentation de la France dans les négociations internationales
Dans le domaine de la gestion publique
- Réglementation comptable, production, certification et valorisation des comptes de l’État
- Gestion financière et comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et nationaux et des établissements publics de santé
- Analyse financière des comptes locaux, conseil et expertise des projets publics locaux
- Recouvrement des recettes locales, contrôle et paiement des dépenses publiques
- Gestion des fonds déposés auprès de l’État, activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations
- Soutien aux entreprises, notamment en difficulté
- Paiement des agents rémunérés sur le budget de l’État
- Gestion du régime des retraites de l’État
- Mise en œuvre de la politique immobilière de l’État
Missions transverses
- Gestion des ressources humaines
- Organisation des concours de recrutement
- Formation professionnelle initiale et continue
- Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de grands projets informatiques
- Transformation numérique de l’État : offres en ligne, qualité des référentiels de données
- Gestion et exploitation des données produites par la DGFiP
- Gestion du budget
- Organisation du réseau avec 4900 services répartis sur l’ensemble du territoire
Soutien aux entreprises
- La DGFiP a, auprès des préfets et des acteurs économiques locaux, un rôle de soutien aux entreprises.
- Elle intervient dans les dispositifs d'attribution d'aides aux entreprises en création et en développement.
- Elle est également un acteur essentiel pour l'octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales dans le cadre des Commissions des chefs de services financiers (CCSF) ainsi que dans les dispositifs de préventions et de soutien des entreprises en difficulté au sein des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
Les services de la DGFiP
Les services de la DGFiP sont présents sur l’ensemble du territoire, au plus près de ses usagers et de ses partenaires.
Installés dans les centres des Finances publiques, ces services appartiennent à différentes catégories, qui reflètent la diversité des missions exercées par la DGFiP et de ses publics.
Les services des impôts des particuliers (SIP)
Installés en milieu urbain, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement des impôts dus par les particuliers.
Le SIP est l’interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
Le calcul et le recouvrement des impôts des particuliers sont assurés, de façon complémentaire, par les trésoreries dans le cadre de l'accueil fiscal de proximité des usagers.
Les services des impôts des entreprises (SIE)
L’offre de service à destination des usagers professionnels est quasiment totalement dématérialisée (déclaration et paiement de la TVA, dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA, paiement de l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, les prélèvements et retenues sur les revenus de capitaux mobiliers, la CVAE, la CFE et la TF, dépôt des déclarations de résultats et de leurs annexes...).
Elle est assurée par les Services des impôts des entreprises (SIE) et les Centres de Contact des professionnels, mais également par les correspondants téléprocédures départementaux et régionaux, qui constituent un relais essentiel pour l’administration centrale.
Les groupes et grandes entreprises disposent quant à eux d’un interlocuteur spécifique, la Direction des grandes entreprises (DGE).
Les services de gestion comptable
Succédant aux trésoreries, les services de gestion comptable (SGC) sont des structures des Finances publiques chargées de la gestion comptable des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de certains organismes publics. Leurs principales missions sont :
- La tenue et la fiabilisation de la comptabilité des collectivités et établissements dont ils ont la charge ;
- Le conseil et l’assistance aux ordonnateurs dans la gestion budgétaire et financière de leur collectivité ;
- Le contrôle de la régularité des opérations comptables ;
- La production des comptes de gestion annuels.
Ils jouent ainsi un rôle essentiel dans la gestion financière et patrimoniale des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Les SGC sont organisés au niveau départemental ou interdépartemental. En milieu rural ou péri-urbain, les SGC sont également compétents pour le recouvrement des impôts et assurent, pour les particuliers, un accueil fiscal de proximité.
Les services de l'enregistrement
Ils sont les interlocuteurs des notaires, des particuliers et des entreprises pour l’enregistrement des actes (déclarations de successions, donations, actes des sociétés...).
Les services de la publicité foncière
Ces services assurent la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier, qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties. Ils garantissent ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
Ils enregistrent également les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités et répondent aux demandes d’information des usagers.
