Rapports annuels sur les aides de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Année 2024
Année 2023
Année 2022
Rapports annuels sur les aides publiques versées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG)
Année 2024
Année 2022
- Instruction SIEG 2022
- annexe 1 - liste des secteurs du recensement local (xls)
- annexe 2 - tableau de recensement (xls)
- annexe 3 - notice d'utilisation du tableau
- annexe 4 - schéma SIG
- annexe 5 - schéma SIEG
- annexe 6 - rappel du cadre juridique des SIEG
- annexe 7 - rappel du cadre juridique des compensations