IBC 2024 - Évolutions des maquettes dématérialisées TotEM
Les maquettes budgétaires dématérialisées ont été actualisées au 1er janvier 2024, à la suite de l'actualisation des instructions budgétaires et comptables M57 et M4.
Afin d'accompagner les collectivités et éditeurs de progiciels dans la prise en compte de ces évolutions lors de la production des maquettes sur TotEM, les informations suivantes sont mises à leur disposition :
Actes Budgétaires permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale : depuis l’élaboration des budgets locaux puis leur transmission électronique jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’État. Ainsi, Actes Budgétaires s’inscrit dans une démarche de modernisation des relations entre les collectivités locales et les services de l’État.
Initié en 2012, Actes Budgétaires a pour objet de faciliter le travail d’élaboration des documents budgétaires et fiabiliser le processus de création, d’acheminement et de contrôle des budgets des collectivités.
Plus généralement, @CTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) est un programme visant à développer un système d'information ayant pour objectif la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (via l’application ACTES) et au contrôle budgétaire (via l’application Actes Budgétaires).
Actes budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires.
Il permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale à travers trois logiciels :
L’article 74 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit une obligation de télétransmettre les documents budgétaires dès le 1er janvier 2017 : « Dans un délai de trois ans suivant la publication de la présente loi, les métropoles transmettent leurs documents budgétaires et leur compte administratif au représentant de l'Etat dans le département, sous forme dématérialisée, selon des modalités fixées par décret. »
L’article 107 III de loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République prévoit une extension de l’obligation de télétransmission des documents budgétaires en préfecture les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, cela dans les 5 ans suivant sa publication.
L’article 205 de la loi de finances initiale pour 2024 généralise à compter de l'exercice 2026 la mise en œuvre du compte financier unique qui ne peut être produit que sous forme dématérialisée et prévoit aussi la transmission des documents budgétaires au représentant de l’État par voie numérique.
La dématérialisation permet également de simplifier l’élaboration des documents budgétaires :
Archives
Les maquettes budgétaires dématérialisées ont été actualisées au 1er janvier 2023, à la suite de l'actualisation des instructions budgétaires et comptables.
Afin d'accompagner les collectivités et éditeurs de progiciels dans la prise en compte de ces évolutions lors de la production des maquettes sur TotEM, les informations suivantes sont mises à leur disposition :