Le référentiel M57 en pratique

Né le 1^er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel budgétaire et comptable M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) ; il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Les collectivités locales qui se lancent dans l'expérimentation du compte financier unique doivent appliquer le M57.

Les principaux points à retenir en matière budgétaire

Concernant le vote du budget, le référentiel M57 reprend les principes communs aux trois référentiels M14, M52 et M71. Le budget peut toujours être voté soit par nature, soit par fonction. S’il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle et, s’il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. Le budget est également voté par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé.

Le référentiel M57 comprend donc, outre son plan de comptes par nature, une nomenclature fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de traduire les orientations prioritaires de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Les principales innovations en matière comptable

Depuis le 1^er janvier 2018, le référentiel M57 intègre progressivement les principes du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales élaboré par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). C’est la raison pour laquelle la M57 est appliquée par les 25 collectivités locales expérimentant le dispositif de certification des comptes : elle répond pleinement aux exigences de qualité comptable que suppose, notamment, l'exercice de certification.

Le référentiel M57 est mis à jour au rythme de validation des projets de normes par le CNoCP. Après des évolutions significatives en 2018 et 2019 et une pause normative entre 2020 et 2022, l’instruction budgétaire et comptable M57 intègre trois dispositions normatives du Recueil des normes comptables pour les entités publiques locales relatives aux charges (norme 2), aux passifs non financiers (norme 12) et aux engagements hors bilan (norme 13) depuis le 1er janvier 2023.

Pour couvrir toute la gamme des compétences des collectivités territoriales, le plan de comptes M57 s’est d'abord appuyé sur le modèle départemental (M52) qui disposait d’un spectre large de comptes, puis cette base a été enrichie de comptes spécifiques aux régions et aux communes.

Un plan de comptes M57 simplifié, applicable par les collectivités locales de petite taille, est disponible depuis le 1er janvier 2022. Dans la pratique, il s’agit du référentiel M57 tel que vous le connaissez déjà. Les entités concernées adoptent le référentiel sans contraintes nouvelles par rapport à l’existant.

Les états financiers établis en M57 (bilan, compte de résultat, voire annexe pour les collectivités engagées dans un processus de certification) apportent une information financière enrichie au lecteur, que ce soit le citoyen, l’organe délibérant ou les partenaires de la collectivité.

Qui applique le référentiel M57 ?

Au 1^er janvier 2023, le référentiel M57 est applicable :

• de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, à la collectivité de Corse, à la ville de Paris, à la Collectivité européenne d’Alsace et aux métropoles ;
• par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics locaux, aux services d’incendie et de secours (SDIS), aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), aux associations syndicales autorisées (ASA) et à l’ensemble des établissements mentionnés à l’article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales (art. 110 loi NOTRé) ;
• par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;
• par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019).