Ressources
Articles L451-1 et s. du code général de la fonction publique (CGFP)
Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Nature juridique et organisation du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui regroupe les collectivités territoriales et leurs établissements, à l'exclusion de la ville de Paris et de ses établissements.
Le CNFPT dispose de cinq instituts chargés de piloter la conception de l’offre de formation, et de former les cadres de direction des collectivités territoriales : quatre instituts spécialisés (INSET) et l’institut national des études territoriales (INET).
Le CNFPT compte également 18 délégations régionales.
Les missions du CNFPT
En application du principe de spécialité des établissements publics, le Centre national de la fonction publique assure les missions qui lui sont confiées par la loi.
Le CNFPT est l’opérateur de droit commun de la formation professionnelle des agents territoriaux, dont il définit les orientations générales.
Il assure également l’organisation des concours pour l’accès aux cadres d’emplois des administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques et ingénieurs en chef et les examens professionnels pour l’accès aux cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux. Il est également en charge de l’organisation de l’examen professionnel et du concours interne d’accès au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (colonel de sapeur pompier
Les ressources du CNFPT
Pour l’exercice de ses missions, le CNFPT bénéficie de différentes ressources dont la liste est dressée aux articles L451-17 et s. du CGFP (contribution obligatoire, éventuellement assortie de majorations, prélèvement supplémentaire, contribution financière et produits des prestations etc.).