Fonction publique territoriale

Actualités

Dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Congés annuels

  • Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale
  • Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Élections professionnelles

Handicap

  • Ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification - Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025 - 3 juillet 2025

Retraite

  • Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat