Election des exécutifs locaux et des conseils municipaux et communautaires
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Connaître les acteurs et les institutions
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Direction générale des collectivités locales
Toutes les informations sur les élections municipales et communautaires
Pour toute information détaillée sur l’organisation et le déroulement des élections municipales et communautaires, l’ensemble des ressources officielles est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
RESSOURCES
Le 4 mars 2026, Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation a signé la circulaire relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants (NOR : ATDB2606103C).
Cette circulaire contient un guide qui présente de manière complète et actualisée l’ensemble des règles applicables à l’élection des maires, adjoints au maire, présidents et vice‑présidents d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi qu’au fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Il constitue un outil de référence pour sécuriser juridiquement les opérations d’installation des exécutifs locaux et l’organisation des travaux des assemblées délibérantes.
Destiné aux élus municipaux et communautaires comme aux services des collectivités et des préfectures, ce guide propose une approche pratique des textes, structurée par étapes et enrichie de schémas, tableaux et exemples de cas concrets. Il vise à apporter des réponses claires et immédiatement mobilisables aux questions rencontrées lors des élections des exécutifs locaux et tout au long de la mandature.
Les services de la direction générale des collectivités locales ont mis à jour les procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints ainsi que le modèle du tableau des conseils municipaux. Lors du renouvellement général de mars 2020, étaient proposés 6 modèles de procès-verbaux pour l'élection du maire et des adjoints et l'ordre du tableau, dont certains étaient spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants. Les modèles ont été actualisés au vu de la loi du 21 mai 2025 (n°2025-444).
Pour le renouvellement général de mars 2026, 4 trames de procès-verbaux sont proposées : l'élection du maire et des adjoints (applicables à toutes les communes), l'élection d'un seul adjoint, le tableau du conseil municipal et la proclamation des résultats.
Le modèle de tableau du conseil municipal s'applique à l'ensemble des communes, indépendamment de leur strate de population. Il remplace donc la feuille distincte de proclamation des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants : au lieu de transmettre le tableau et la feuille de proclamation, une colonne spécifique intitulée « conseillers communautaires » a été créée au sein du tableau pour les conseillers communautaires. Cette colonne doit être complétée, pour les communes de moins de 1 000 habitants, par les mentions « oui » ou « non ». Ainsi, à l'issue de l'élection du maire et des adjoints, les conseillers communautaires désignés dans l'ordre du tableau seront inscrits dans ce modèle de tableau. Il s'agit de faciliter les modalités de transmission des PV et tableaux des conseils municipaux.
Élection d'un seul adjoint (odt)
Élection d'un seul adjoint (pdf)
Élection du maire et des adjoints (odt)
Élection du maire et des adjoints (pdf)
Tableau du conseil municipal (odt)
L'article L. 2122-34-1 du CGCT dispose qu' "après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil."
Une circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation concernant cet accueil républicain des maires a été rédigée et signée le 27 mars 2026. En ce début de mandat, et dans la continuité de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, cette circulaire souligne l'importance de cette réunion avec les maires qui leur permettra de s'approprier leurs compétences, leurs missions exercées au nom de l'Etat, les outils mis à leur disposition, mais également l'articulation de leurs fonctions avec les services de l'Etat.
La loi du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille est venue modifier les conditions de désignation des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon. Elle a notamment supprimé le fléchage des listes d'arrondissement et ajusté la prime majoritaire pour l'attribution des sièges. Elle comporte également de nouvelles dispositions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des conseils municipaux et d'arrondissement.
La présente circulaire, qui complète le guide exécutifs locaux du 4 mars 2026, expose les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille (PLM), ainsi que leurs compétences respectives.