L'apprentissage dans la fonction publique

Ressources

• Code général de la fonction publique (article L.424-1 ; articles L.451-8 et L451-11 relatifs aux missions du CNFPT)
• Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale
• Circulaire de la Première ministre du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026
   

L'apprentissage dans la fonction publique

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé qui permet de suivre par alternance des périodes d’enseignement du métier dans une administration ou une collectivité territoriale et des périodes d’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA). A l’issue de son contrat d’apprentissage, l’apprenti peut rejoindre la fonction publique (recrutement par concours ou par contrat).

Des éléments généraux sur l’apprentissage au sein de la fonction publique territoriale sont présentés sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française : Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Le développement de l’apprentissage est une priorité du Gouvernement.

Les missions du CNFPT

La loi a confié au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) une double mission :

• Le recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage ainsi que de la mise en œuvre d'actions visant au développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
• La mission de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, dans la limite des ressources qui lui sont affectées pour cette mission.

Le CNFPT définit notamment les modalités de paiement aux centres de formation d'apprentis (CFA) en fixant notamment les délais de réception des factures émises par ceux-ci et des pièces les justifiant, les modalités d'évaluation de la formation dispensée par les CFA et les informations permettant d'assurer cette évaluation, ainsi que le contenu et la procédure de dépôt des dossiers de demande de financement présentés par ces mêmes centres permettant notamment d'apprécier le coût de la formation.