S’agissant de la dotation forfaitaire, les communes d’outre-mer ne bénéficient pas d’un régime particulier. Le droit commun s’applique.
Depuis 2020, la quote-part « communes d'outre-mer » (QPCOM) de la dotation d’aménagement comprend une dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) et une dotation de péréquation (DPOM).
Leurs modes de répartition, différents de la métropole reposent sur des critères démographiques (population, superficie et éloignement du chef lieu du territoire) et des critères financiers (impôts ménage pour les départements d’outre-mer et centimes additionnels pour la Polynésie-Française et la Nouvelle-Calédonie).
DACOM
La DACOM est composée d’une quote-part alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), et d’une quote-part alimentée par la dotation nationale de péréquation (DNP). Le montant de la dotation d’aménagement est calculé par application au montant mis en répartition au titre de la DSU, de la DSR et de la DNP au plan national, d’un ratio démographique fixé à 63% en 2024.
Le montant ainsi obtenu est divisé en trois composantes :
- Une enveloppe destinée aux communes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna (DACOM-COM). Elle est calculée en appliquant à la somme des montants de la DNP, de DSR et de la DSU le rapport, majoré de 35 %, existant, d'après le dernier recensement de population, entre la population de ces communes et circonscriptions et la population de l'ensemble des communes et circonscriptions du territoire national. Cette enveloppe est ensuite majorée de 637 000 € bénéficiant aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Une enveloppe destinée aux communes des départements d'outre-mer (DACOM-DOM). Cette enveloppe est égale à 65 % du montant des deux sous-enveloppes versées en 2019 à ces communes au titre de la DACOM. Ce montant est ensuite majoré de la somme de 1,5 million d’euros, destinée aux communes dites « aurifères » de Guyane.
- Une dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer (DPOM), égale à la différence entre la masse totale mise en répartition au titre de la DACOM et les deux enveloppes décrites plus haut.
La loi de finances pour 2020 a réformé la DACOM en prévoyant une trajectoire d’augmentation du montant mis en répartition et la création de la DPOM. Cette dernière est répartie selon des critères plus adaptés aux ressources et aux charges des communes des DOM. Chaque commune des départements d’outre-mer reçoit une attribution au titre de la DPOM, déterminée à partir de sa population DGF, multipliée par un indice synthétique composé d’indicateurs de ressources et de charges (potentiel financier par habitant, revenu par habitant, proportion du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active, proportion du total des bénéficiaires d’aides au logement et proportion d’enfants de trois à seize ans).
DGF des départements d’outre-mer
Comme la DGF des départements de métropole, la DGF des départements et collectivités d’outre mer comprend quatre composantes :
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de compensation ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
Les deux premières composantes s’appliquent aux départements et collectivités d’outre-mer comme à ceux de métropole.
Pour la DPU et la DFM, des quotes-parts outre-mer sont prélevées sur les montants totaux mis en répartition au bénéfice des départements et collectivités d’outre-mer. Les montants des quotes-parts sont déterminés en utilisant un ratio de population égal au double du rapport, majoré de 10 %, entre la population des départements et collectivités d’outre-mer éligibles à la DGF et la population totale des départements. La quote-part DPU est ensuite répartie au prorata de la population des collectivités concernées. La quote-part DFM est répartie pour 80 % en fonction de leur population, pour 10 % en fonction de la longueur de voirie et pour 10 % en fonction de leur potentiel financier.