Consulter les ressources pratiques du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), notamment les "outils du maire", accessibles au lien suivant (qui comprennent un guide du maire sur la prévention de la délinquance) :
Le maire, pilote de la politique locale de prévention de la délinquance
Le maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Il dispose d'une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police.
Ces pouvoirs sont de trois ordres :
- de police générale, avec pour objet l'exécution des lois et des règlements ainsi que des mesures de sûreté générales. le maire agit en tant qu'agent d'Etat, sous l'autorité du préfet qui peut se substituer à lui.
- de polices spéciales, incluant la police municipale ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
- d'officier de police judiciaire et officier d'état civil, exercés sous la surveillance du procureur de la République.
Ainsi le maire est-il garant de la tranquillité publique au sein de sa collectivité dans le cadre de ses prérogatives en matière de police administrative générale et spéciale aussi bien à l'échelon communal qu'à l'échelon intercommunal.
En outre, face à l'évolution des problématiques auxquelles il est confronté, il joue un rôle actif de proximité dans de nouveaux champs d'action, dans des domaines jusqu'alors réservés à d'autres autorités partenaires, notamment le respect des règles, l'action sociale et éducative, la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique.
Enfin, la loi du 15 août 2014 lui confère un rôle dans le traitement des questions relatives à l'exécution des peines et à la prévention de la récidive.
La gouvernance locale de la prévention de la délinquance
Le maire ne peut ni ne doit agir seul.. La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d'un réseau de confiance constitué de l'ensemble des partenaires.
La coopération prend forme au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s'agit de l'instance clé de la prévention partenariale. C'est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s'exerce.
Un programme de travail partagé doit y être élaboré dans le cadre d'un plan local d'actions de prévention de la délinquance intégrant les orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017.
Un pilotage très opérationnel est recommandé, dans le but de toucher un public ciblé et d'améliorer la tranquillité publique.
L'intercommunalité, avec la création d'un CISPD et la mise en place d'une politique intercommunal de prévention, peut constituer un cadre adapté pour développer certaines thématiques.
L'appui financier de l'Etat
Le maire peut solliciter l'aide de l'Etat, par le biais du fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour contribuer au financement d'actions de prévention de la délinquance et subventionner l'installation d'un dispositif de vidéoprotection.
Une circulaire vient chaque année éclairer les orientations relatives à l'emploi des crédits affectés à ce fonds. depuis 2014, le FIPD est principalement mobilisé pour financer la mise en œuvre des programmez d'actions de la stratégie nationale.
Par ailleurs, d'autres crédits de l'Etat peuvent être mobilisés pour financer des actions entrant dans le cadre des des trois programmes nationaux.
Pour en savoir plus, consulter la page FIPD du SG-CIPDR : https://www.cipdr.gouv.fr/le-cipdr/le-fipd