Guides des élections municipales 2020
Pour consulter les guides...
Toutes les actualités
BIS n° 140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT"
BIS n° 140 : "En 2018, 124 millions d'euros prélevés au titre du jour de carence dans la FPT"
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018
Le service statistique ministériel de la DGCL publie la 33ème édition du "Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018" .
OFGL - Cap sur… la réforme fiscale et les mécanismes locaux de redistribution
Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources– n°8, octobre 2019
Expérimentation de la certification des comptes des collectivités : calendrier d'arrêté des comptes
Une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de
Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
L'éducation
Le guide "Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille" vient de paraître.