OFGL - Cap sur… la réforme fiscale et les mécanismes locaux de redistribution
Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources– n°8, octobre 2019
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Une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales au titre de l'année 2022