Covid-19 : Stratégie de déconfinement
Pour consulter le plan de déconfinement
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Cartographie de la DGF 2020
Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne
Covid-19 : Notice explicative de l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences
Notice explicative
Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Fiche d'information sur l'ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales
Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et
Covid-19 : la DGAFP publie des fiches d'aide pour les agents publics
La DGAFP publie des fiches pratiques
Covid-19 : recommandations pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Note "Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"
Elections municipales : report du second tour
Le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement prévu le