- Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2023
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2023
- Instruction interministérielle du 6 juin 2023 relative à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
- Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2022
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2022
- Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 23 février 2021 complétant l'arrêté du 15 décembre 2020
- Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2021
- Fiche relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2021
- Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2020
- Nomenclature budgétaire "M22 EPRD" 2020
- Fiche relative aux modifications du plan comptable M22 au 1er janvier 2020
- Fiche relative aux conséquences de la loi OTSS sur le cadre budgétaire "EPRD M22
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2019
- Nomenclature budgétaire M22 EPRD 2019
- Arrêté du 26 décembre 2018 diffusant la maquette de compte de gestion M22 EPRD