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Sommaire
Chapitre 1 : Les chiffres clés des collectivités locales (mise à jour août 2024)
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Présentation - Définitions
1-1 Les chiffres clés des collectivités locales
1-2 Les chiffres clés des finances locales
1-3 Les chiffres clés de la fiscalité locale
1-4 Les chiffres clés des transferts de l'État aux collectivités
1-5 Les chiffres clés de la fonction publique territoriale
Chapitre 2 : Les collectivités locales et leur population (mis à jour en mai 2024)
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Présentation - Définitions
2-1 - Le découpage administratif de la République et sa population
2-2 - Le nombre de collectivités territoriales
2-3a - Les communes par taille : nombre et population
2-3b - Les communes par taille : répartitions en %
2-4 - Les communes de plus de 100 000 habitants
2-5a - Les groupements de collectivités territoriales
2-5b - Les groupements de collectivités territoriales : carte de l’intercommunalité
2-6 - Les groupements de communes à fiscalité propre par taille
2-7a - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : métropoles et communautés urbaines
2-7b - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés d’agglomération
2-7c - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés de communes
Supplément- Données régionalisées
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2-1 - Population municipales par région
2-2 - Le nombre de communes par région et la population moyenne des communes
2-3 - Nombre de communes et population municipale, selon la taille des communes
2-4 - Les communes de plus de 100 000 habitants par région
2-5 - Les groupements de communes à fiscalité propre par région
2-6 - Les syndicats par région
2-7 - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre, par région
Chapitre 3 : Les finances des administrations publiques locales (mise à jour en juin 2024)
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Présentation - Définitions
3-1 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation
3-2 - Les comptes des administrations publiques locales
3-3 - La formation brute de capital fixe des administrations publiques
3-4 - Les prélèvements obligatoires
3-5 - Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques
3-6 - Les dépenses des administrations publiques par fonction
Chapitre 4 : Les finances des collectivités locales (mise à jour juin 2024)
Présentation - Définitions
4-1 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre
4-2 - Les comptes des communes
4-2a - Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants
4-2b - Les comptes des communes de 10 000 habitants ou plus
4-3 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
4-4 - Les comptes du secteur communal
4-5 - Les comptes des départements
4-6 - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)
4-7a - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes
4-7b - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes, selon leur type
4-7c - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les groupements de communes
4-8 - Les ratios financiers obligatoires des départements et des régions
4-9 - Les comptes des syndicats
4-10 - Les comptes des collectivités locales y compris syndicats
4-11 - Les comptes des budgets annexes
4-12 - Les comptes consolidés des collectivités locales
4-13a - 4-13e - Ventilation fonctionnelle des dépenses
4A - Budgets principaux CG23.pdf
Chapitre 4 - Les finances des collectivités locales 2020-2023.xls
4B - Budgets annexes 2020-2023.xls
4C - Consolidation des budgets principaux et annexes CG23.pdf
4C - Consolidation des budgets principaux et annexes 2020-2023.xls
4D - Consolidation entre collectivités CG23.pdf
4D - Consolidation entre collectivités 2020-2023.xls
4F - Ventilation fonctionnelle des dépenses au format.pdf
4F - Ventilation fonctionnelle des dépenses au format.xls
Chapitre 5 : La fiscalité locale (mis à jour en juillet 2024)
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Présentation - Définitions
5-1 - Vue d’ensemble de la fiscalité locale
5-2 - Les recettes de la fiscalité locale
5-3 - Bases nettes et taux moyens d’imposition
5-4 - Décomposition de l’évolution du produit des taxes : effet base et effet taux
5-5 - Les contributions de l’État à la fiscalité directe locale
5-6 - Redevances et recettes tarifaires
Chapitre 6 : Les concours financiers de l’État (mis à jour en juin 2024)
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Présentation – Définitions
6-1 - Vue d’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités locales
6-2 - Les dotations et subventions de fonctionnement
6-3 - Les autres concours financiers de l'État
Chapitre 7 : Les élus locaux (mis à jour en mai 2024)
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Présentation – Définitions
7-1 - Structure par âge et par catégorie socioprofessionnelle des élus locaux
7-2 - Part des femmes parmi les élus locaux
7-1 régionalisé - Supplément par région
7-2 régionalisé - Supplément par région
Chapitre 8 : La fonction publique territoriale (mis à jour en juillet 2024)
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Nouvelle version mise en ligne le 17 juillet 2024 à la suite d'inexactitudes dans les fiches 8.7 et 8.8 (gestion du secret statistique secondaire) 8.12 (calcul des salaires en euros constants) et 8.9 (colonne "total" inexacte).
Présentation - Définitions
8-1 - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales
8-2 - Les effectifs et le volume de travail selon le type de collectivités locales
8-3a et 8-3b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales par région
8-4a et 8-4b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon le statut et la catégorie hiérarchique
8-5a et 8-5b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon la filière
8-6a et 8-6b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon l'âge
8-7a, 8-7b et 8-7c - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'agents employés
8-8a, 8-8b et 8-8c - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'habitants
8-9a et 8-9c - Les femmes dans les collectivités locales
8-10 - Les mouvements de personnel dans les collectivités locales
8-11 - La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique
8-12 - Les salaires dans les collectivités locales
8-13 - Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Chapitre 9 : Éléments de contexte (mis à jour en septembre 2024)
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Présentation – Définitions
9-1 - Le contexte européen
9-2 - Le contexte régional
9-3 - Le contexte départemental
Chapitre 10 : Les séries longues (mise à jour août 2024)
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10-1 - Les groupements de collectivités territoriales
10-2 - Les comptes des administrations publiques locales
10-3 - Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction
10-4 - Les comptes des communes
10-5 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
10-6 - Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
10-7 - Les comptes des départements
10-8 - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)
10-9 - Les comptes des collectivités locales, les budgets annexes et les comptes consolidés
10-10 - Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés
10-11- L’endettement des collectivités locales
10-12 - Les taux de fiscalité locale
10-13 - Les produits de fiscalité locale
10-14 - Les compensations et dégrèvements de fiscalité directe locale
10-15 - Les effectifs des collectivités locales
10-16 - Les dépenses de personnel des collectivités locales