Situation mensuelle comptable des collectivités locales

La méthode

La direction générale des Finances publiques (DGFiP), en tant que teneur de compte du secteur public local, centralise mensuellement les balances comptables de l'ensemble des collectivités dont la comptabilité est tenue par un comptable de la DGFiP.

Le champ retenu est celui des budgets principaux des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements et des régions. Le suivi infra-annuel permet de comparer les recettes et les dépenses comptabilisées sur les exercices à une date donnée.

Remarque : cette évolution infra-annuelle doit être appréhendée avec précaution car elle est impactée, d’une part, par le rythme d'encaissement par les collectivités de leurs recettes (y compris les versements de l’État, notamment la dotation globale de fonctionnement) et, d’autre part, par le rythme d'inscription en comptabilité de ces versements. Ces pratiques des collectivités peuvent varier d’une année sur l’autre, de même que la date de certains versements importants.