Trois questions à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
La DNID, service à compétence nationale rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a notamment pour missions les ventes aux enchères des biens de l'administration, l'évaluation domaniale et la gestion de patrimoines privés.
Anne-marie Chevalier, directrice adjointe de la DNID, répond à la rédaction du site des collectivités locales au sujet des dons de biens mobiliers.
À quoi correspond l'économie circulaire pour les organismes publics ?
Pour des organismes publics, l'économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets, en favorisant la réutilisation, le réemploi et le recyclage des biens.
Dans une démarche d'écoresponsabilité, les services du Domaine contribuent à assurer une seconde vie aux biens mobiliers réformés, à travers :
- la réutilisation, après leur vente, de biens valorisables ;
- le réemploi, par le don des biens mobiliers de faible valeur (meubles de bureau, ordinateurs...) ;
- pour les biens n'ayant pas trouvé preneur, le recyclage par l'intermédiaire, notamment, de marchés d'enlèvement passés avec des éco-organismes.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, le guide des bonnes pratiques des organismes publics dans la gestion du patrimoine mobilier en vue de sa cession est mis à la disposition des administrations.
Qu'est-ce que le réemploi par le don ?
L'objectif est que tous les biens non valorisables ne soient plus jetés ou conservés inutilement, mais qu'ils soient réemployés après avoir été donnés.
Jusqu'à récemment, le don était peu utilisé par les organismes publics en raison d'une réglementation contraignante. Plusieurs textes sont intervenus pour libéraliser les dons, en particulier la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (loi 3DS).
Les possibilités de dons sont désormais larges : ils peuvent concerner tous les biens d'une valeur unitaire inférieure à 300 € (hors véhicules à moteur) et bénéficier à tous les organismes publics, mais aussi à des associations reconnues d'utilité publique et à des fondations qui doivent, en retour, s'engager à ne pas revendre les biens reçus en dons.
Depuis 2020, plus de 15 000 biens ont été publiés sur le site des dons des biens mobiliers de l'État (dons.encheres-domaine.gouv.fr) et 60 % des offres trouvent des bénéficiaires.
En quoi le site des dons mobiliers de l’État peut-il intéresser les collectivités locales ?
Le site des dons permet de rapprocher les donneurs des bénéficiaires. Les administrations et établissements publics nationaux (EPN) y publient leurs offres de dons de biens mobiliers.
Le site est simple d'utilisation. Il suffit de créer son compte, de rédiger son annonce (descriptif des biens, photos, personnes à contacter) et de remettre le bien au bénéficiaire retenu après signature d'une convention dont le modèle est en ligne.
Depuis la loi de finances pour 2021, les collectivités locales peuvent bénéficier des dons qui proviennent de l'État, des EPN ou d'autres collectivités locales. Elles peuvent donc être intéressées par des annonces publiées sur le site.
En 2021, grâce au site des dons, 51 communes ont reçu gratuitement plus de 330 biens (meubles de bureau, matériels informatiques...).
Certaines collectivités locales étant elles-mêmes intéressées pour faire des dons, la possibilité de publier leur annonces sur le site des dons est étudiée.
Une expérimentation sera lancée en mai avec la région Grand Est, afin de vérifier que le site est adapté pour la publication de ses propres offres de dons. Cette expérimentation pourrait être étendue à toutes les collectivités territoriales de la région Grand Est.
Les collectivités volontaires sont invitées à signaler leur candidature à : dnid@dgfip.finances.gouv.fr
