Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents qui utilisent PLAT'AU pour dématérialiser l'instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme pourront très prochainement télétransmettre leurs actes au moyen de l'interface entre PLAT'AU et @CTES.
Retrouvez toutes les informations telles que :
- la présentation générale du dispositif de télétransmission ;
- le cadre juridique du dispositif de télétransmission ;
- les différentes étapes de la télétransmission au moyen de l'interface PLAT'AU-@CTES ;
- le mode d'emploi de l'interface entre PLAT'AU et @CTES.
Dans la rubrique PLAT'AU - @CTES
Point de vigilance
Les communes et EPCI compétents doivent préalablement à l'utilisation de l'interface entre PLAT'AU et @CTES :
- vérifier auprès de l'éditeur de leur logiciel métier que tous les prérequis techniques sont réunis ;
- se signaler au préfet de leur département et lui remettre les informations pratiques nécessaires : (lien vers la fiche de renseignements)
- prendre connaissance du mode d'emploi de l'interface.
Schéma simplifié de l'interface PLAT'AU-@CTES
