Quelle a été la revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière en 2022 ? Comment cette évolution se situe-telle par rapport aux années antérieures ? Quelles sont les principales modifications apportées par le législateur au fonctionnement du FCTVA ces dernières années ?
Dans un univers local en constante évolution, il n’est pas toujours facile de se repérer dans les grandes évolutions qui marquent les finances des collectivités et de les replacer dans une perspective temporelle plus large. La FiLoThèque a été créée pour vous y aider.
Accessible librement sur le portail data.ofgl.fr, la FiLoThèque présente, par l’intermédiaire d’une frise chronologique interactive, une sélection des principales mesures ayant un impact sur les finances locales depuis 2010.
Cet outil innovant a été développé par l'OFGL, en étroite collaboration avec la Direction des études de La Banque Postale, et avec le soutien d’un comité de suivi composé d’associations d’élus et de directions d’administration centrale : Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Assemblée des départements de France, France urbaine, Régions de France et deux directions du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (Direction du Budget et Direction générale du Trésor).
La FiLoThèque sera actualisée régulièrement, pour vous permettre de disposer d’informations à jour. Elle comprend dès à présent des mesures votées durant l’été, dans le cadre de la loi de finances rectificatives et de la loi portant mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat.
Cliquez sur le lien suivant pour accéder à la FiLoThèque : https://data.ofgl.fr/pages/dates-cles-finances-locales/