10 millions d'euros pour le partenariat national avec les associations agissant en faveur des habitants des quartiers
La secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
À ce titre, le secrétariat d’Etat soutient des associations nationales et des opérateurs qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou conduisent des projets d’envergure nationale au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Dans ce cadre, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) pilotent l’appel à projet national ouvert aux partenaires associatifs pour concourir aux objectifs de la politique de la ville précisés lors du dernier Comité interministériel à la Ville le 27 octobre dernier.
Appel à projet 2024
Objet
Cet appel à projet a vocation à soutenir les associations pour :
- leur fonctionnement (ingénierie, formation…) ;
- une ou des actions menées ;
- l’innovation et l’expérimentation de projets.
Thématiques prioritaires (2024-2026)
- Transition écologique (Focus : Bien manger)
- Réussite éducative et scolaire
- Emploi, le développement économique et l’entreprenariat
- Accès aux droits, aux pratiques culturelles et sportives, au numérique (Focus Grande cause nationale, le sport, les JOP Paris 2024)
- Aide à l’accès aux soins et à la prévention.
- Amélioration des conditions d’habitat et du cadre de vie
- Promotion de la citoyenneté, de l’engagement et de la participation des habitants
- Cohésion sociale notamment par la médiation sociale et l’attention aux liens entre la jeunesse et les institutions, etc.
Priorités transversales
La politique de la ville concourt aux priorités interministérielles suivantes, et à ce titre, les projets déposés doivent y contribuer également :
- Promotion des valeurs de la République ;
- Respect de l’égalité femme homme ;
- Lutte contre toutes formes de discriminations.
Les projets devront porter une attention particulière aux publics jeunes et séniors, la dimension intergénérationnelle des projets étant fortement encouragée.
Les actions proposées devront avoir un rayonnement national et une attention particulière sera apportée pour les projets en Outre-mer.
Enfin, les projets issus ou portés par des démarches coopératives entre acteurs agissant dans les quartiers prioritaires de la ville seront favorisées.
Conditions d'éligibilité
La politique de la ville est une politique dérogatoire ayant vocation à réduire les inégalités sociales et territoriales, aussi les projets soutenus doivent répondre exclusivement aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants et mobiliser prioritairement des crédits de droit commun.
Les actions financées dans le cadre du partenariat national doivent avoir un rayonnement national.
Les actions relevant de besoins identifiés localement doivent s’inscrire dans le cadre des contrats de ville et faire l’objet de demandes de subvention au niveau local. Une même action ne saurait bénéficier de financements nationaux et locaux.
Les modalités d’évaluation, de réalisation et d’impact, doivent être précisées notamment en indiquant des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les QPV concernés.
En outre, les modalités mises en œuvre pour atteindre la parité et les indicateurs genrés devront être mentionnés dans le projet.
Les actions relevant du plaidoyer ou de l’interpellation des pouvoirs publics ne seront pas soutenues.
Calendrier
Contrairement aux années précédentes, les projets doivent être prévus uniquement en année civile et déposés dans le calendrier indiqué :
- Publication de l’appel à candidatures Partenariat national : lundi 5 mars 2024
- Date limite de réponse des porteurs dans Dauphin : samedi 20 avril 2024
Déposer votre demande
Vous devez déposer votre demande de subvention sur le portail Dauphin.
Un guide de saisie des demandes est téléchargeable dans Dauphin (dans le préambule d’une demande de subvention).
Attention
Si vous avez déjà obtenu des subventions antérieurement, n’oubliez pas de les justifier auparavant.
Informations complémentaire et documents à télécharger
- Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page relative aux subventions de la politique de la ville sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Lettre de lancement de la campagne nationale de subvention Politique de la ville 2024
- Note technique aux associations (mars 2024)