Les dernières questions parlementaires sur la fonction publique territoriale

Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024

• Question écrite AN n° 13297, JO 04/06/2024, Indemnité temporaire de retraite - contrôle des bénéficiaires dans les collectivités d'outre-mer

Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024

• Question écrite Sénat n° 9255, JO 30/05/2024, Fonction publique territoriale et apprentissage
• Question écrite Sénat n° 9114, JO 30/05/2024, Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
• Question écrite Sénat n° 9033, JO 30/05/2024, Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n° 9014, JO 30/05/2024, Réglementation des contrats des personnels des collectivités territoriales
• Question écrite Sénat n° 8871, JO 30/05/2024, Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
• Question écrite Sénat n° 8788, JO 30/05/2024, Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
• Question écrite Sénat n° 8467, JO 30/05/2024, Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n° 8335, JO 30/05/2024, Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
• Question écrite Sénat n° 8306, JO 30/05/2024, Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
• Question écrite AN n° 14295, JO 28/05/2024, Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 13919, JO 28/05/2024, Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
• Question écrite AN n° 12696, JO 28/05/2024, Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
• Question écrite AN n° 9291, JO 28/05/2024, Augmentation de 1,5 % du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2023
• Question écrite AN n° 9290, JO 28/05/2024, Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs

Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024

• Question écrite Sénat n°9656, JO 09/05/2024, Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
• Question écrite Sénat n° 8295, JO 09/05/2024, Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n°8259, JO 09/05/2024, Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
• Question écrite Sénat n°8080, JO 09/05/2024, Situation de rémunération des agents de catégorie B
• Question écrite Sénat n°7845, JO 09/05/2024, Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
• Question écrite AN n°14080 , JO 07/05/2024, Revalorisation de la fonction de garde champêtre
• Question écrite AN n°13667 , JO 07/05/2024, Situation des secrétaires de mairie contractuels
• Question écrite AN n°12374 , JO 07/05/2024, Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°12026 , JO 07/05/2024, Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n°11789 , JO 07/05/2024, Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
• Question écrite AN n°11393 , JO 07/05/2024, Financement de l'apprentissage dans la fonction publique
• Question écrite AN n°10892 , JO 07/05/2024, Carrière des fonctionnaires territoriaux

Semaine du 29/04/2024 au 05/05/2024

• Question écrite Sénat n° 9644, JO 02/05/2024, Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n° 11392, JO 30/04/2024, Agents exclus du CTI-Ségur dans la filière sociale des collectivités

Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024

• Question écrite Sénat n° 10230, JO 25/04/2024, Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
• Question écrite Sénat n° 9708, JO 25/04/2024, Mouvement social chez les policiers municipaux
• Question écrite Sénat n° 9300, JO 25/04/2024, Régime indemnitaire des policiers municipaux
• Question écrite Sénat n° 9192, JO 25/04/2024, Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
• Question écrite AN n° 15834, JO 23/04/2024, Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
• Question écrite AN n° 14221, JO 23/04/2024, Revalorisation des carrières des policiers municipaux
• Question écrite AN n° 14081, JO 23/04/2024, Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
• Question écrite AN n°14079, JO 23/04/2024, Encadrement du forfait « mobilités durables »
• Question écrite AN n° 13666, JO 23/04/2024, Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
• Question écrite AN n° 13665, JO 23/04/2024, Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
• Question écrite AN n° 13664, JO 23/04/2024, Attractivité de la fonction publique