Les dernières questions parlementaires sur les compétences

Semaine du 24/06/2024 au 30/06/2024

• Question écrite Sénat n° 284, JO 27/06/2024, Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
• Question écrite Sénat n° 76, JO 27/06/2024, Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

Semaine du 17/06/2024 au 23/06/2024

• Question écrite Sénat n° 10353, JO 20/06/2024, Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire

Semaine du 10/06/2024 au 16/06/2024

• Question écrite Sénat n° 11245, JO 13/06/2024, Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
• Question écrite Sénat n° 11051, JO 13/06/2024, Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire
• Question écrite Sénat n° 10531, JO 13/06/2024, Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
• Question écrite Sénat n° 10030, JO 13/06/2024, Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
• Question écrite Sénat n° 9985, JO 13/06/2024, Motifs de la création de la « fondation ATMB »
• Question écrite Sénat n° 9961, JO 13/06/2024, Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
• Question écrite Sénat n° 9739, JO 13/06/2024, Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
• Question écrite Sénat n° 9499, JO 13/06/2024, Ponts de l'Oise
• Question écrite Sénat n° 9195, JO 13/06/2024, Gestion des canaux de gabarit Freycinet
• Question écrite Sénat n° 8778, JO 13/06/2024, Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
• Question écrite Sénat n° 8284, JO 13/06/2024, Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle

Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024

• Question écrite Sénat n° 10440, JO 06/06/2024, Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
• Question écrite Sénat n° 9475, JO 06/06/2024, Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
• Question écrite Sénat n° 8689, JO 06/06/2024, Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Question écrite AN n° 17325, JO 04/06/2024, Cérémonie de mariage
• Question écrite AN n° 16390, JO 04/06/2024, Prévention et lutte contre les feux de forêt
• Question écrite AN n° 13031, JO 04/06/2024, Généralisation des récupérateurs d'eau
• Question écrite AN n° 11529, JO 04/06/2024, Réutilisation des eaux pluviales

Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024

• Question écrite Sénat n° 11451, JO 30/05/2024, Soutien aux centres sociaux en milieu rural
• Question écrite Sénat n° 11445, JO 30/05/2024, Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
• Question écrite Sénat n° 11179, JO 30/05/2024, Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »
• Question écrite Sénat n° 10692, JO 30/05/2024, Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
• Question écrite Sénat n° 10457, JO 30/05/2024, Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
• Question écrite Sénat n° 9675, JO 30/05/2024, Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
• Question écrite AN n° 16684, JO 28/05/2024, Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
• Question écrite AN n° 16443, JO 28/05/2024, Crues et conséquences dans le Nord
• Question écrite AN n° 8217, JO 28/05/2024, Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)

Semaine du 20/05/2024 au 26/05/2024

• Question écrite Sénat n°11187, JO 23/05/2024, Préservation des peintures de l'abbaye de Saint-Savin
• Question écrite Sénat n°09481, JO 23/05/2024, Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
• Question écrite AN n°16846, JO 21/05/2024, Prolifération du frelon asiatique
• Question écrite AN n°15595, JO 21/05/2024, Les pratiques de contrôle des populations de pigeons
• Question écrite AN n°15386, JO 21/05/2024, Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales
• Question écrite AN n°15373, JO 21/05/2024, Critère "commune de montagne" - classification interne
• Question écrite AN n°9089, JO 21/05/2024, Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAF

Semaine du 13/05/2024 au 19/05/2024

• Question écrite Sénat n°609, JO 16/05/2024, Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
• Question écrite AN n°16543, JO 14/05/2024, Laïcité à l'école
• Question écrite AN n°15470, JO 14/05/2024, La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer
• Question écrite AN n°13268, JO 14/05/2024, Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs
• Question écrite AN n°12797, JO 14/05/2024, Errance féline
• Question écrite AN n°10273, JO 14/05/2024, Préservation des jardins familiaux et ouvriers

Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024

• Question écrite Sénat n°10152, JO 09/05/2024, Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
• Question écrite Sénat n°10151, JO 09/05/2024, Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
• Question écrite Sénat n°10003, JO 09/05/2024, Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
• Question écrite Sénat n°9921, JO 09/05/2024, Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
• Question écrite AN n°15047, JO 07/05/2024, Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population
• Question écrite AN n°15035, JO 07/05/2024, Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière
• Question écrite AN n°13886, JO 07/05/2024, Respect de la laïcité dans les cantines scolaires

Semaine du 29/04/2024 au 05/05/2024

• Question écrite Sénat n° 11366, JO 02/05/2024, Difficultés rencontrées par les centres sociaux
• Question écrite Sénat n° 9655, JO 02/05/2024, Forfait scolaire enseignement langue régionale
• Question écrite AN n° 10504, JO 30/04/2024, Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics

Semaine du 22/04/2024 au 28/04/2024

• Question écrite Sénat n° 10410, JO 25/04/2024, Carte scolaire en ruralité
• Question écrite Sénat n° 9945, JO 25/04/2024, Autorisation d'installer des radars automatiques
• Question écrite Sénat n° 9415, JO 25/04/2024, Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
• Question écrite Sénat n° 9393, JO 25/04/2024, Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
• Question écrite Sénat n° 9312, JO 25/04/2024, Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public
• Question écrite Sénat n° 9311, JO 25/04/2024, Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique
• Question écrite Sénat n° 9103, JO 25/04/2024, Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
• Question écrite AN n° 15846, JO 23/04/2024, État des aires d'accueil des « gens du voyage »
• Question écrite AN n° 15048, JO 23/04/2024, Prise en charge financière des AESH pendant la pause méridienne
• Question écrite AN n° 14489, JO 23/04/2024, Modifications de la législation funéraire
• Question écrite AN n° 14488, JO 23/04/2024, Modalités d'installation et d'utilisation des espaces de dispersion des cendres
• Question écrite AN n° 14485, JO 23/04/2024, Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
• Question écrite AN n° 14344, JO 23/04/2024, Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
• Question écrite AN n° 13821, JO 23/04/2024, Pérennité des politiques sociales départementales
• Question écrite AN n° 13617, JO 23/04/2024, Écarter les enfants pauvres de la cantine : un maire hors-la-loi
• Question écrite AN n° 13354, JO 23/04/2024, Sur l'augmentation du phénomène de cabanisation sauvage
• Question écrite AN n° 13353, JO 23/04/2024, Conséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU
• Question écrite AN n° 13292, JO 23/04/2024, Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime
• Question écrite AN n° 13249, JO 23/04/2024, Fermetures de classes
• Question écrite AN n° 13171, JO 23/04/2024, Pouvoir de police du maire
• Question écrite AN n° 12509, JO 23/04/2024, Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relais
• Question écrite AN n° 12464, JO 23/04/2024, Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
• Question écrite AN n° 11985, JO 23/04/2024, Encadrement de l'usage des eaux de pluie dans les bâtiments publics
• Question écrite AN n° 11970, JO 23/04/2024, Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises
• Question écrite AN n° 11719, JO 23/04/2024, Accompagnement des collectivités pour le zéro phytosanitaire dans les cimetières
• Question écrite AN n° 9547, JO 23/04/2024, Non-respect de la certification des adresses communales
• Question écrite AN n° 3497, JO 23/04/2024, Modernisation de l'éclairage public des collectivités territoriales
• Question écrite AN n° 393, JO 23/04/2024, Implantation d'un entrepôt Chronopost à Combs-la-Ville