Les dernières questions parlementaires sur les compétences

Semaine du 16/12/2024 au 22/12/2024

• Question écrite Sénat n° 1951, JO 19/12/2024, Professionnels locaux du recyclage des déchets

Semaine du 09/12/2024 au 15/12/2024

• Question écrite Sénat n° 2108, JO 12/12/2024, Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
• Question écrite AN n° 881, JO 10/12/2024, Canal Seine-Nord
• Question écrite AN n° 845, JO 10/12/2024, Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
• Question écrite AN n° 6, JO 10/12/2024, Gestion des loups dans les territoires agricoles

Semaine du 02/12/2024 au 08/12/2024

• Question écrite Sénat n° 1949, JO 05/12/2024, Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
• Question écrite Sénat n° 1624, JO 05/12/2024, Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
• Question écrite AN n° 907, JO 03/12/2024, Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
• Question écrite AN n° 906, JO 03/12/2024, Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
• Question écrite AN n° 391, JO 03/12/2024, Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
• Question écrite AN n° 180, JO 03/12/2024, Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse

Semaine du 25/11/2024 au 01/12/2024

• Question écrite Sénat n° 2179, JO 28/11/2024, Dispositif « cantine à 1 euro »
• Question écrite Sénat n° 1813, JO 28/11/2024, Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
• Question écrite Sénat n° 1801, JO 28/11/2024, Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
• Question écrite Sénat n° 1669, JO 28/11/2024, Compétence communale relative à la gestion des forêts
• Question écrite AN n° 1632, JO 26/11/2024, Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
• Question écrite AN n° 1104, JO 26/11/2024, Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
• Question écrite AN n° 838, JO 26/11/2024, Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
• Question écrite AN n° 219, JO 26/11/2024, Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
• Question écrite AN n° 18, JO 26/11/2024, Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national

Semaine du 18/11/2024 au 24/11/2024

• Question écrite Sénat n° 1999, JO 21/11/2024, Pénurie de vétérinaires en milieu rural
• Question écrite Sénat n° 1982, JO 21/11/2024, Stérilisation des chats errants et domestiques
• Question écrite AN n° 1099, JO 19/11/2024, Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
• Question écrite AN n° 61, JO 19/11/2024, Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)

Semaine du 11/11/2024 au 17/11/2024

• Question écrite AN n° 235, JO 12/11/2024, Calcul de la population

Semaine du 04/11/2024 au 10/11/2024

• Question écrite AN n° 1282, JO 05/11/2024, Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
• Question écrite AN n° 793, JO 05/11/2024, Protection et accueil des chats errants
• Question écrite AN n° 7, JO 05/11/2024, Prolifération des chats errants

Semaine du 15/07/2024 au 21/07/2024

• Question écrite Sénat n° 10562, JO 18/07/2024, Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France
• Question écrite Sénat n° 10483, JO 18/07/2024, Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
• Question écrite Sénat n° 10261, JO 18/07/2024, Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale
• Question écrite Sénat n° 10196, JO 18/07/2024, Projet de carte scolaire dans le Finistère

Semaine du 08/07/2024 au 14/07/2024

• Question écrite Sénat n° 11894, JO 11/07/2024, Enseignement laïque du fait religieux à l'école
• Question écrite Sénat n° 11418, JO 11/07/2024, Avenir de l'abbaye de Saint-Savin
• Question écrite Sénat n° 11261, JO 11/07/2024, Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
• Question écrite Sénat n° 10380, JO 11/07/2024, Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires

Semaine du 01/07/2024 au 07/07/2024

• Question écrite Sénat n° 10766, JO 04/07/2024, Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
• Question écrite Sénat n° 10182, JO 04/07/2024, Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

Semaine du 24/06/2024 au 30/06/2024

• Question écrite Sénat n° 284, JO 27/06/2024, Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
• Question écrite Sénat n° 76, JO 27/06/2024, Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

Semaine du 17/06/2024 au 23/06/2024

• Question écrite Sénat n° 10353, JO 20/06/2024, Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire

Semaine du 10/06/2024 au 16/06/2024

• Question écrite Sénat n° 11245, JO 13/06/2024, Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
• Question écrite Sénat n° 11051, JO 13/06/2024, Atteinte à la laïcité dans le milieu scolaire
• Question écrite Sénat n° 10531, JO 13/06/2024, Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
• Question écrite Sénat n° 10030, JO 13/06/2024, Risques accrus d'inondation pour la commune de Palavas-les Flots
• Question écrite Sénat n° 9985, JO 13/06/2024, Motifs de la création de la « fondation ATMB »
• Question écrite Sénat n° 9961, JO 13/06/2024, Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
• Question écrite Sénat n° 9739, JO 13/06/2024, Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
• Question écrite Sénat n° 9499, JO 13/06/2024, Ponts de l'Oise
• Question écrite Sénat n° 9195, JO 13/06/2024, Gestion des canaux de gabarit Freycinet
• Question écrite Sénat n° 8778, JO 13/06/2024, Manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes
• Question écrite Sénat n° 8284, JO 13/06/2024, Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle

Semaine du 03/06/2024 au 09/06/2024

• Question écrite Sénat n° 10440, JO 06/06/2024, Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables
• Question écrite Sénat n° 9475, JO 06/06/2024, Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
• Question écrite Sénat n° 8689, JO 06/06/2024, Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
• Question écrite AN n° 17325, JO 04/06/2024, Cérémonie de mariage
• Question écrite AN n° 16390, JO 04/06/2024, Prévention et lutte contre les feux de forêt
• Question écrite AN n° 13031, JO 04/06/2024, Généralisation des récupérateurs d'eau
• Question écrite AN n° 11529, JO 04/06/2024, Réutilisation des eaux pluviales

Semaine du 27/05/2024 au 02/06/2024

• Question écrite Sénat n° 11451, JO 30/05/2024, Soutien aux centres sociaux en milieu rural
• Question écrite Sénat n° 11445, JO 30/05/2024, Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
• Question écrite Sénat n° 11179, JO 30/05/2024, Devoir de mémoire et nécessité d'entretien des sépultures des Français « morts pour la France »
• Question écrite Sénat n° 10692, JO 30/05/2024, Cacophonie des titres de transport pour les trains express régionaux
• Question écrite Sénat n° 10457, JO 30/05/2024, Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
• Question écrite Sénat n° 9675, JO 30/05/2024, Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
• Question écrite AN n° 16684, JO 28/05/2024, Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
• Question écrite AN n° 16443, JO 28/05/2024, Crues et conséquences dans le Nord
• Question écrite AN n° 8217, JO 28/05/2024, Avantage fiscal aux usagers du service de portage de repas à domicile (CCAS)

Semaine du 20/05/2024 au 26/05/2024

• Question écrite Sénat n°11187, JO 23/05/2024, Préservation des peintures de l'abbaye de Saint-Savin
• Question écrite Sénat n°09481, JO 23/05/2024, Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
• Question écrite AN n°16846, JO 21/05/2024, Prolifération du frelon asiatique
• Question écrite AN n°15595, JO 21/05/2024, Les pratiques de contrôle des populations de pigeons
• Question écrite AN n°15386, JO 21/05/2024, Fermetures de classes dans les écoles de communes rurales
• Question écrite AN n°15373, JO 21/05/2024, Critère "commune de montagne" - classification interne
• Question écrite AN n°9089, JO 21/05/2024, Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAF

Semaine du 13/05/2024 au 19/05/2024

• Question écrite Sénat n°609, JO 16/05/2024, Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
• Question écrite AN n°16543, JO 14/05/2024, Laïcité à l'école
• Question écrite AN n°15470, JO 14/05/2024, La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer
• Question écrite AN n°13268, JO 14/05/2024, Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifs
• Question écrite AN n°12797, JO 14/05/2024, Errance féline
• Question écrite AN n°10273, JO 14/05/2024, Préservation des jardins familiaux et ouvriers

Semaine du 06/05/2024 au 12/05/2024

• Question écrite Sénat n°10152, JO 09/05/2024, Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
• Question écrite Sénat n°10151, JO 09/05/2024, Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
• Question écrite Sénat n°10003, JO 09/05/2024, Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
• Question écrite Sénat n°9921, JO 09/05/2024, Transfert de gestion des digues domaniales et conséquences sur les finances des blocs communaux
• Question écrite AN n°15047, JO 07/05/2024, Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la population
• Question écrite AN n°15035, JO 07/05/2024, Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilière
• Question écrite AN n°13886, JO 07/05/2024, Respect de la laïcité dans les cantines scolaires

Semaine du 29/04/2024 au 05/05/2024

• Question écrite Sénat n° 11366, JO 02/05/2024, Difficultés rencontrées par les centres sociaux
• Question écrite Sénat n° 9655, JO 02/05/2024, Forfait scolaire enseignement langue régionale
• Question écrite AN n° 10504, JO 30/04/2024, Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publics