Chorus Pro opère-t-il une vérification du numéro de TVA intracommunautaire ?
Chorus Pro opère un contrôle de l'identifiant de l'émetteur de facture, identifiant dont l'un des éléments peut être le numéro de TVA intracommunautaire. En pareil cas, Chorus Pro contrôlera l'existence d'un numéro de TVA intracommunautaire mais non sa pertinence, faute de référentiel associé dans la solution.
Si l'identification s'effectue par le SIRET, que se passera-t-il pour les groupements d'entreprises qui n'ont pas de SIRET ?
Le cas n'est pas envisageable, il y a nécessairement un chef de file.
Comment être sûr que le fournisseur est le bon ?
Chaque émetteur de facture est identifié de manière unique dans la base Chorus Pro, à travers une fiche structure. L'identification repose sur trois éléments : le code pays, le type d'identifiant (SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, RIDET, etc.) et l'identifiant lui-même. Pour les entreprises dotées d'un SIRET, Chorus Pro opère un contrôle de l'identifiant du fournisseur sur la base d'un référentiel des structures mis à jour à partir des informations de l'INSEE. Pour les entreprises hors territoire national, Chorus Pro contrôle la structure du numéro par rapport au type d’identifiant que doit fournir l'entreprise, mais pas sa réalité, faute de référentiel auquel comparer le numéro fourni.
Une collectivité qui est aussi fournisseur a-t-elle une ou deux identités sur Chorus Pro ?
L’identification de la collectivité, basée sur son SIRET, est la même en émission et en réception.
Dans le cadre des marchés de travaux, quels seront les acteurs habilités à déposer dans Chorus Pro ?
Dans Chorus Pro , la dématérialisation peut commencer à partir du dépôt de l’état d’acompte ou de l’état d’acompte validé. La solution permet le dépôt, en mode portail, d'un document par un déposant autre que le producteur de ce document (exemple : dépôt par un fournisseur d’un état d’acompte produit par une MOE). Les documents peuvent être transmis au travers de la solution Chorus Pro en mode portail, EDI ou services. Les portails amont permettant les échanges entre fournisseurs, MOE, MOA et pouvoirs adjudicateurs pourront se raccorder à Chorus Pro.
S'il existe plusieurs gestionnaires dans la collectivité, une même facture peut-elle être accessible à plusieurs personnes ?
Une même facture est accessible à tous les gestionnaires habilités par la collectivité dans Chorus Pro.
Certaines entreprises émettent une facture avec un numéro de SIRET alors qu’on a passé commande avec le SIREN. Que se passera-t-il alors ?
Le rattachement entre facture et bon de commande ne se fait pas dans Chorus Pro. Dès l'instant où une facture comportera le SIRET du fournisseur, elle sera acheminée vers son destinataire.
L’en-tête d’une facture peut comporter un SIRET différent de celui du siège social mentionné dans le pied de facture. Quel sera celui pris en compte ?
Celui de l’en-tête.
Comment est sécurisé le numéro SIRET ?
Chorus Pro dispose d'un accès à la base SIRET de l'INSEE.
Un utilisateur habilité à Chorus Pro peut-il récupérer les factures pour plusieurs collectivités ?
Oui, un même utilisateur peut être abonné à Chorus Pro pour suivre le compte d'une ou plusieurs entités.