Quelle communication a été faite vis-à-vis des PME pour les inciter à utiliser Chorus Pro le plus vite possible ?
L’AIFE et la DGFiP ont assuré de nombreuses actions de communication en direction des entreprises par le biais de la presse spécialisée, à l'occasion de réunions en région et directement auprès de 500 PME présentes lors d'un colloque tenu à Bercy à l'automne 2015. Par ailleurs, les fédérations professionnelles et les chambres consulaires sont pleinement associées aux travaux.
La durée d’embarquement des fournisseurs par l’UGAP en EDI serait de six mois pour une entreprise, contre 21 jours pour la même utilisant le format PDF. Ce délai reflète-t-il la réalité ?
Ces délais sont habituels. Un fournisseur familier du mode EDI met en moyenne six mois pour ajuster son système à une nouvelle configuration. Il y a donc un intérêt fort à anticiper le choix du mode de transmission des factures.
Quelles indications une petite commune qui utilisera le mode portail (PiGP) doit-elle donner à ses fournisseurs tels qu'EDF ou Orange ?
Les fournisseurs ne sont pas concernés par le portail Internet de la gestion publique (PiGP). Ce portail sera utilisé uniquement par les collectivités comme point d'accès à Chorus Pro. Les fournisseurs, pour leur part, décident librement de leur mode de raccordement à Chorus Pro, indépendamment du choix fait par chacun de leurs clients.
Le mode portail est-il le plus adapté pour les PME ?
La solution offre différents modes de dépôt des factures, qui ne sont pas exclusifs. Le mode portail permet la saisie directe de factures, ce qui suppose l'existence d'un mandat de facturation, ou leur dépôt au format PDF (signé ou non). L'échange de données informatisé (EDI) convient pour l'émission de factures en nombre important. Le choix de la PME peut évoluer au fil du temps, notamment au regard de la volumétrie des factures qu'elle génère en direction d'entités publiques.
Quel dispositif de formation est-il prévu pour les entreprises ?
Une autoformation à Chorus Pro et un dispositif d'assistance sont prévus à destination des entreprises.
Y a-t-il gratuité de la solution pour les entreprises ?
Oui, l'usage de Chorus Pro est gratuit pour les entreprises.
Une communication sur Chorus Pro destinée aux entreprises a-t-elle été réalisée ?
Des réunions d'information à destination des entreprises ont été organisées entre juin et décembre 2015 dans les différentes régions, en liaison, notamment, avec les chambres de commerce et d'industrie. Chaque entreprise a été destinataire d'un courriel d'information de la part de la DGFiP en septembre 2016.
Existe-t-il un document-type qu’on pourrait envoyer à nos fournisseurs, pour les informer du nouveau système ?
Il existe un support de communication à destination des entreprises, accessible en ligne sur le site de l'AIFE et sur www.collectivites-locales.gouv.fr : http://www.economie.gouv.fr/files/plaquettecpp2017_20150611.pdf
Faudra-t-il indiquer aux fournisseurs par quel moyen on va récupérer leurs factures ?
Non. En revanche, si la collectivité choisit de rendre obligatoires le code service et le numéro d’engagement sur ses factures, il faudra qu'elle communique ces informations à ses fournisseurs.