Chapitre 10 disponible en ligne seulement
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Les chapitres 2, 4 et 7 incluent des données supplémentaires régionalisées.
Sommaire
Chapitre 1 : Les chiffres clés des collectivités locales
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Présentation - Définitions
1-1 Les chiffres clés des collectivités locales
1-2 Les chiffres clés des finances locales
1-3 Les chiffres clés de la fiscalité locale
1-4 Les chiffres clés des transferts de l'État aux collectivités
1-5 Les chiffres clés de la fonction publique territoriale
Chapitre 2 : Les collectivités locales et leur population
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Présentation - Définitions
2-1 - Le découpage administratif de la République et sa population
2-2 - Le nombre de collectivités territoriales
2-3a - Les communes par taille : nombre et population
2-3b - Les communes par taille : répartitions en %
2-4 - Les communes de plus de 100 000 habitants
2-5a - Les groupements de collectivités territoriales
2-5b - Les groupements de collectivités territoriales : carte de l’intercommunalité
2-6 - Les groupements de communes à fiscalité propre par taille
2-7a - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : métropoles et communautés urbaines
2-7b - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés d’agglomération
2-7c - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés de communes
Supplément - Données régionalisées
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2-1 - Population municipales par région
2-2 - Le nombre de communes par région et la population moyenne des communes
2-3 - Nombre de communes et population municipale, selon la taille des communes
2-4 - Les communes de plus de 100 000 habitants par région
2-5 - Les groupements de communes à fiscalité propre par région
2-6 - Les syndicats par région
2-7 - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre, par région
Chapitre 3 : Les finances des administrations publiques locales
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Présentation - Définitions
3-1 - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation
3-2 - Les comptes des administrations publiques locales
3-3 - La formation brute de capital fixe des administrations publiques
3-4 - Les prélèvements obligatoires
3-5 - Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques
3-6 - Les dépenses des administrations publiques par fonction
Chapitre 4 : Les finances des collectivités locales
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Présentation - Définitions
4-1 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre
4-2 - Les comptes des communes
4-2a - Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants
4-2b - Les comptes des communes de 10 000 habitants ou plus
4-3 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
4-4 - Les comptes du secteur communal
4-5 - Les comptes des départements
4-6 - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)
4-7a - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes
4-7b - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes, selon leur type
4-7c - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les groupements de communes
4-8 - Les ratios financiers obligatoires des départements et des régions
4-9 - Les comptes des syndicats
4-10 - Les comptes des collectivités locales y compris syndicats
4-11 - Les comptes des budgets annexes
4-12 - Les comptes consolidés des collectivités locales et leur décomposition par région
4-13a - 4-13f - Ventilation fonctionnelle des dépenses et tables de correspondance entre nomenclatures
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Ouvrir les données des budgets annexes au format xls
Ouvrir la présentation sur la consolidation des budgets principaux et annexes au format Pdf
Ouvrir les données de la consolidation des budgets principaux et annexes au format xls
Ouvrir la présentation sur la consolidation entre collectivités au format Pdf
Ouvrir les données de la consolidation entre collectivités au format xls
Ouvrir la présentation sur la ventilation fonctionnelle des dépenses au format Pdf
Ouvrir les données sur la ventilation fonctionnelle des dépenses au format xls
Chapitre 5 : La fiscalité locale
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Présentation - Définitions
5-1 - Vue d’ensemble de la fiscalité locale
5-2 - Les recettes de la fiscalité locale
5-3 - Bases nettes et taux moyens d’imposition
5-4 - Décomposition de l’évolution du produit des taxes : effet base et effet taux
5-5 - Les contributions de l’État à la fiscalité directe locale
5-6 - Redevances et recettes tarifaires
Chapitre 6 : Les concours financiers de l’État
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Présentation – Définitions
6-1 - Vue d’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités locales
6-2 - Les dotations et subventions de fonctionnement
6-3 - Les autres concours financiers de l'État
6-4 - Soutiens de l'État en faveur des collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire et du plan France Relance
Chapitre 7 : Les élus locaux
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Présentation – Définitions
7-1 - Structure par âge et par catégorie socioprofessionnelle des élus locaux
7-2 - Part des femmes parmi les élus locaux
7-1 régionalisé - Supplément par région
7-2 régionalisé - Supplément par région
Chapitre 8 : La fonction publique territoriale
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Présentation – Définitions
8-1 - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales
8-2 - Les effectifs et le volume de travail selon le type de collectivités locales
8-3a et 8-3b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales par région
8-4a et 8-4b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon le statut et la catégorie hiérarchique
8-5a et 8-5b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon la filière
8-6a et 8-6b - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon l'âge
8-7a, 8-7b et 8-7c - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'agents employés
8-8a, 8-8b et 8-8c - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'habitants
8-9a et 8-9c - Les femmes dans les collectivités locales
8-10 - Les mouvements de personnel dans les collectivités locales
8-11 - La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique
8-12 - Les salaires dans les collectivités locales
8-13 - Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Chapitre 9 : Éléments de contexte (actualisé : juillet 2022)
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Présentation – Définitions
9-1 Le contexte européen
9-2 Le contexte régional
9-3 Le contexte départemental
Chapitre 10 : Les séries longues intégrales
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10-1 - Les groupements de collectivités territoriales
10-2 - Les comptes des administrations publiques locales
10-3 - Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction
10-4 - Les comptes des communes
10-5 - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre
10-6 - Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre
10-7 - Les comptes des départements
10-8 - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)
10-9 - Les comptes des collectivités locales, les budgets annexes et les comptes consolidés
10-10 - Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés
10-11 - L’endettement des collectivités locales
10-12 - Les taux de fiscalité locale
10-13 - Les produits de fiscalité locale
10-14 - Les compensations et dégrèvements de fiscalité directe locale
10-15 - Les effectifs des collectivités locales
10-16 - Les dépenses de personnel des collectivités locales