Les collectivités locales en chiffres 2022

Chapitre 10 disponible en ligne seulement

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Les chapitres 2, 4 et 7 incluent des données supplémentaires régionalisées.

Sommaire

Chapitre 1 : Les chiffres clés des collectivités locales

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Présentation - Définitions

1-1 Les chiffres clés des collectivités locales

1-2 Les chiffres clés des finances locales

1-3 Les chiffres clés de la fiscalité locale

1-4 Les chiffres clés des transferts de l'État aux collectivités

1-5 Les chiffres clés de la fonction publique territoriale

Chapitre 2 : Les collectivités locales et leur population

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Présentation - Définitions

2-1   - Le découpage administratif de la République et sa population

2-2   - Le nombre de collectivités territoriales

2-3a  - Les communes par taille : nombre et population

2-3b  - Les communes par taille : répartitions en %

2-4   - Les communes de plus de 100 000 habitants

2-5a  - Les groupements de collectivités territoriales

2-5b  - Les groupements de collectivités territoriales : carte de l’intercommunalité

2-6   - Les groupements de communes à fiscalité propre par taille

2-7a  - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : métropoles et communautés urbaines

2-7b  - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés d’agglomération

2-7c  - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre : communautés de communes

Supplément - Données régionalisées

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2-1 - Population municipales par région

2-2 - Le nombre de communes par région et la population moyenne des communes

2-3 - Nombre de communes et population municipale, selon la taille des communes

2-4 - Les communes de plus de 100 000 habitants par région

2-5 - Les groupements de communes à fiscalité propre par région

2-6 - Les syndicats par région

2-7 - Les principaux groupements de communes à fiscalité propre, par région

Chapitre 3 : Les finances des administrations publiques locales

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Présentation - Définitions

3-1   - Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation

3-2   - Les comptes des administrations publiques locales

3-3   - La formation brute de capital fixe des administrations publiques

3-4   - Les prélèvements obligatoires

3-5   - Les capacités ou besoins de financement des administrations publiques

3-6   - Les dépenses des administrations publiques par fonction

Chapitre 4 : Les finances des collectivités locales

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Présentation - Définitions

4-1 - Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre

4-2    - Les comptes des communes

4-2a   - Les comptes des communes de moins de 10 000 habitants

4-2b   - Les comptes des communes de 10 000 habitants ou plus

4-3    - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre

4-4    - Les comptes du secteur communal

4-5    - Les comptes des départements

4-6    - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)

4-7a   - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes

4-7b   - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les communes, selon leur type

4-7c   - Les ratios financiers obligatoires du secteur communal : les groupements de communes

4-8    - Les ratios financiers obligatoires des départements et des régions

4-9   - Les comptes des syndicats

4-10   - Les comptes des collectivités locales y compris syndicats

4-11   - Les comptes des budgets annexes

4-12   - Les comptes consolidés des collectivités locales et leur décomposition par région

4-13a - 4-13f  - Ventilation fonctionnelle des dépenses et tables de correspondance entre nomenclatures

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Ouvrir la présentation sur la consolidation des budgets principaux et annexes au format Pdf

Ouvrir les données de la consolidation des budgets principaux et annexes au format xls

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Ouvrir la présentation sur la ventilation fonctionnelle des dépenses au format Pdf

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Chapitre 5 : La fiscalité locale

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Présentation - Définitions

5-1   - Vue d’ensemble de la fiscalité locale

5-2   - Les recettes de la fiscalité locale

5-3   - Bases nettes et taux moyens d’imposition

5-4   - Décomposition de l’évolution du produit des taxes : effet  base et effet  taux

5-5   - Les contributions de l’État à la fiscalité directe locale

5-6   - Redevances et recettes tarifaires

Chapitre 6 : Les concours financiers de l’État

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Présentation – Définitions

6-1   - Vue d’ensemble des transferts financiers de l’État aux collectivités locales

6-2   - Les dotations et subventions de fonctionnement

6-3   - Les autres concours financiers de l'État

6-4   - Soutiens de l'État en faveur des collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire et du plan France Relance

Chapitre 7 : Les élus locaux

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Présentation – Définitions

7-1   - Structure par âge et par catégorie socioprofessionnelle des élus locaux

7-2   - Part des femmes parmi les élus locaux



7-1 régionalisé  - Supplément par région

7-2 régionalisé  - Supplément par région

Chapitre 8 : La fonction publique territoriale

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Présentation – Définitions

8-1   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales

8-2   - Les effectifs et le volume de travail selon le type de collectivités locales

8-3a et 8-3b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales par région

8-4a et 8-4b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon le statut et la catégorie hiérarchique

8-5a et 8-5b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon la filière

8-6a et 8-6b   - Les effectifs et le volume de travail des collectivités locales selon l'âge

8-7a, 8-7b et 8-7c   - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'agents employés

8-8a, 8-8b et 8-8c   - L'emploi dans collectivités locales selon le nombre d'habitants

8-9a et 8-9c   - Les femmes dans les collectivités locales

8-10  - Les mouvements de personnel dans les collectivités locales

8-11  - La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique

8-12 - Les salaires dans les collectivités locales

8-13 - Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Chapitre 9 : Éléments de contexte (actualisé : juillet 2022)

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Présentation – Définitions

9-1 Le contexte européen

9-2 Le contexte régional

9-3 Le contexte départemental

Chapitre 10 : Les séries longues intégrales

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10-1   - Les groupements de collectivités territoriales

10-2   - Les comptes des administrations publiques locales

10-3   - Les dépenses des administrations publiques locales ventilées par fonction

10-4   - Les comptes des communes

10-5   - Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre

10-6   - Les comptes des communes et de leurs groupements à fiscalité propre

10-7   - Les comptes des départements

10-8   - Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU)

10-9   - Les comptes des collectivités locales, les budgets annexes et les comptes consolidés

10-10  - Les dépenses des collectivités locales dans les principaux domaines transférés

10-11  - L’endettement des collectivités locales

10-12  - Les taux de fiscalité locale

10-13  - Les produits de fiscalité locale

10-14  - Les compensations et dégrèvements de fiscalité directe locale

10-15  - Les effectifs des collectivités locales

10-16  - Les dépenses de personnel des collectivités locales