Le projet de loi "4D", pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, présenté en Conseil des ministres ce 12 mai, a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires, sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité.
Piloté au niveau technique par la DGCL, le projet de loi "4D", pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, présenté en Conseil des ministres ce 12 mai, a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux. Il offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires, sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité.
Un projet fondé sur les propositions des acteurs locaux
Lancé en janvier 2020, à l’issue du Grand Débat national et à la demande du Président de la République, ce projet de loi est le fruit d’un an de concertations conduites par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités.
Le projet de loi porte donc sur des mesures concrètes destinées à conforter l'action des élus locaux au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités), qui sont les lieux d’expression de la démocratie locale, mais également au sein des services déconcentrés de l’Etat confortés dans leurs missions régaliennes et dans leur rôle de soutien aux projets locaux.
Ainsi,
- La Différenciation permettra à chaque territoire d’adapter plus librement son organisation et son action à ses particularités ;
- La Décentralisation accroîtra les responsabilités conférées aux collectivités territoriales ;
- La Déconcentration confortera les services territoriaux de l’Etat ;
- La Décomplexification se traduira par des mesures concrètes de simplification de l’action publique locale.
Retrouvez les diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur le site du ministère de la cohésion des territoires :