Le référentiel budgétaire et comptable M57
Le référentiel M57, c'est quoi ?
C'est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFiP et la DGCL, en concertation avec les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.
Quels sont les avantages ?
La M57 est le référentiel le plus avancé en terme de qualité comptable et intègre les dernières dispositions examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics. Elle assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :
- pluriannualité,
- fongibilité des crédits,
- gestion des dépenses imprévues.
Aujourd'hui, qui applique la M57 ?
Depuis le 1er janvier 2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville de Paris, les métropoles, et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.
Et demain, qui appliquera la M57 ?
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024. D'ici là, les spécificités des collectivités locales de moins de 3500 habitants seront prise en compte dans un référentiel simplifié mis à leur disposition à partir du 1er janvier 2022.
Pour en savoir plus, contactez votre comptable public ou votre conseiller aux décideurs locaux.
Rendez-vous sur : collectivites-locales.gouv.fr