- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
L'instruction
- L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2023
- Annexes de l'instruction M4 au 1er janvier 2023
- Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2023
Maquettes consolidées 2023
- Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
L'instruction
- L'instruction budgétaire et comptable M4 au 1er janvier 2022
- Annexes de l'instruction M4 au 1er janvier 2022
- Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2022
Maquettes consolidées 2022
L'instruction
- L'instruction budgétaire et comptable - IBC M4 au 1er janvier 2021
- Annexes de l'instruction M4 au 1er janvier 2021
- Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2021
Maquettes consolidées 2021
- Budget primitif par nature
- Budget supplémentaire par nature
- Compte administratif par nature
- Décision modificative par nature
Projets de tables de transposition - Rationalisation des plans de comptes M4x
- Table de transposition M42 vers M4 (mise à jour le 11 janvier 2022)
- Table de transposition M43a vers M43d (mise à jour le 11 janvier 2022)
- Table de transposition M44 vers M4 (mise à jour le 19 juillet 2022)
Les projets de tables de transposition sont communiqués dans l'objectif d'accompagner le réseau de la DGFiP et les ordonnateurs dans le cadre de la rationalisation des plans de comptes M4x avec pour première étape la suppression du plan de comptes M42 et du plan de comptes M43a au 1er janvier 2022. La seconde étape est marquée par la suppression du plan de comptes M44 au 1er janvier 2023.
- Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
L'instruction
Modifications de l'instruction M4 au 1er janvier 2020
Annexes
- Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires
- Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
- Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires
- Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires
- Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4
- Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre
- Annexe 15 - HELIOS - Fichiers retour FLUOR
Maquettes consolidées 2020
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
Plan comptable 2020
- Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2020
- Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière au 1er janvier 2020
- Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs au 1er janvier 2020
- Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1er janvier 2020
- Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1er janvier 2020
- Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux au 1er janvier 2020
- Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2020
- Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2020
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
L'instruction
Annexes
- Annexe 9 - Liste des chapitres budgétaires
- Annexe 10 - Liste des principales opérations d’ordre budgétaires
- Annexe 11 - Liste des principales opérations d’ordre non budgétaires
- Annexe 12 - Liste des principales opérations semi-budgétaires
- Annexe 13 - Bilan et compte de résultat M4
- Annexe 14 - Protocoles Indigo et Ocre
- Annexe 15 - HELIOS - Fichiers retour FLUOR
Maquettes consolidées 2019
- budget primitif par nature
- budget supplémentaire par nature
- compte administratif par nature
- décision modificative par nature
Plan de compte 2019
- Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2019
- Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière au 1er janvier 2019
- Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs au 1er janvier 2019
- Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1er janvier 2019
- Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes au 1er janvier 2019
- Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux au 1er janvier 2019
- Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2019
- Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2019