- Distribution publique de l’eau potable et élaboration du schéma de distribution d’eau potable (ainsi que la production, le transport et le stockage de l’eau potable, comme missions facultatives)
- Assainissement :
- définition du zonage d’assainissement
- assainissement collectif : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites,
- assainissement non collectif : mission obligatoire de contrôle des installations autonomes
- Gestion des eaux pluviales.
- Étude, exécution et exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
- Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux communes.
- Curage et aménagement des cours d’eau (dépenses obligatoires)
- Participation à la commission locale de l’eau (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).
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- Possibilité de participer au financement des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales (convention avec l'agence de l'eau pour définir la clé de répartition des subventions)
- Participation au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
- Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux départements.
- Mise à disposition des communes ou des EPCI d’une assistance technique dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.
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- Création des canaux et ports fluviaux situés sur les voies navigables transférées à la région.
- Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux régions.
- Participation au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
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- Police de l’eau.
- Déclaration d’utilité publique dans le cadre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
- Approbation des SDAGE.
- Approbation du périmètre et du SAGE.
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