Tous les éditeurs ont-ils participé aux groupes de travail préparatoires organisés par la DGFiP et l'AIFE ?
Non mais tous sont régulièrement informés, en particulier sur le format pivot et les points de vigilance particulière à avoir dans le cas des organismes publics locaux. Pour les établissements publics nationaux s'ajoute un volet budgétaire. Des rencontres en bilatéral sont prévues dans le cadre de l'expérimentation.
Le dispositif est-il ouvert aux auto-éditeurs ?
Le dispositif est ouvert à tous les éditeurs.
Les développements des éditeurs, visant à l'intégration des flux pivots, seront-ils payants ?
La prise en charge du format pivot sera intégrée dans les maintenances réglementaires, donc gratuite. Pour autant, les éditeurs pourront facturer des fonctionnalités associées, destinées à améliorer le système d'information de la collectivité.
Si on veut raccorder son logiciel financier à Chorus Pro, faut-il que l'éditeur de la collectivité soit préalablement validé par la DGFiP ou par l'AIFE, comme cela a été le cas pour le PES V2 ?
Les éditeurs disposeront d'une plate-forme de qualification mise à disposition par l'AIFE. Une fois les tests effectués, les collectivités clientes pourront se raccorder à Chorus Pro sans test supplémentaire.
Comment les éditeurs ont-ils été informés ? Se sont-ils engagés à répondre dans les délais ?
Le projet Chorus Pro a fait l'objet d'une présentation aux éditeurs le 16 mars 2015 par la DGFiP puis le 8 avril par l'AIFE, et d'autres réunions seront organisées d'ici au 1er janvier 2017. Les versions successives des spécifications sont disponibles en ligne sur le site de l'AIFE et sur www.collectivites-locales.gouv.fr. En complément, des échanges bilatéraux ont lieu entre l’AIFE et un certain nombre d’éditeurs pour identifier la roadmap de mise en œuvre des spécifications externes.
Pourrait-on connaître la liste des éditeurs que la DGFiP et l’AIFE ont rencontrés ?
Il n'est pas prévu de diffuser ce type de liste.
Que se passera-t-il si les éditeurs ne sont pas prêts en 2017 ?
Pour les éditeurs qui ne seraient pas prêts, les entités publiques pourront toujours se connecter au portail Internet de la gestion publique (géré par la DGFiP) pour récupérer les factures déposées sur Chorus Pro par leurs fournisseurs.
Lorsqu’une même facture comporte plusieurs lignes correspondant à des imputations budgétaires différentes, on annote manuellement la facture pour le faire savoir à la trésorerie. Comment fera-t-on avec la facture électronique ?
L'abandon du papier au profit du numérique suppose que les éditeurs adaptent les logiciels financiers afin de permettre l'éclatement d'une facture entre plusieurs imputations budgétaires.