La carte des maires et de leurs adjoints
Dès aujourd’hui, toutes les mairies peuvent commander une carte d’identité pour les maires et leurs adjoints, attestant de leurs fonctions d’élus d
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En route vers la généralisation du référentiel M57
Le nouveau référentiel budgétaire et comptable
17/09/2021
Dématérialisation des avis de Taxe foncière des personnes morales
Service impots.gouv
27/09/2021
BIS n°158 : Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs
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Rapport annuel 2020 de la Direction générale des Finances publiques
Statistiques
05/09/2024
BIS n°157 : La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue
La DGCL publie une étude sur les élus locaux au lendemain des dernières élections, intitulé :
BIS n°156 : Les finances des régions entre 2015 et 2021
La DGCL publie une étude sur les finances des régions entre 2015 et 2021 (BIS n°156).
zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) : l'Agenda rural au plus près des commerces de proximité
Zones de revitalisation des centres villes (ZRCV)
Les zones de revitalisation des centres villes (ZRCV) : un outil au service des opérations de revitalisation de territoire (ORT).